Contrôle · InspectionVérification initiale
Avant la mise en service d’une installation nouvelle ou après une modification de structure visée par le Code du travail.
Basse tension selon la portéeArrêté du 26 décembre 2011 Lieux de travail
Vérifications des
installations électriques.
CDE examine les documents, contrôle l’installation sur site, réalise les essais et mesurages applicables puis remet un rapport traçable. La mission est adaptée à la situation de l’établissement : vérification initiale ou périodique, vérification d’une installation temporaire ou demande de l’inspection du travail.
Planifier une vérification ↗Quatre situations réglementaires
Le contrôle adapté
au cycle de l’installation.
Le type de vérification détermine son étendue, les méthodes mobilisées et le contenu du rapport. L’offre de CDE précise le domaine de tension, les bâtiments concernés, les documents attendus et les éventuelles contraintes d’exploitation.
Référence réglementaireArrêté du
Arrêté du
26 décembre 2011
Le texte fixe les méthodes et l’étendue de la vérification initiale, les méthodes, l’étendue et la périodicité de la vérification périodique, le processus applicable aux installations temporaires, les vérifications demandées par l’inspection du travail et le contenu des rapports.
CDE applique ces dispositions dans les limites exactes de sa portée d’accréditation.
Consulter le texte officiel sur Légifrance ↗Repères réglementaires
Des échéances à intégrer
dans la vie du site.
Ces repères généraux doivent être rapprochés de la situation réelle de l’établissement et de la nature de son installation.
Le point de départ est la date de la vérification initiale.
Le chef d’établissement peut porter le délai à deux ans lorsque les conditions prévues par le texte sont réunies et après information de l’inspection du travail.
Pour la transmission des rapports initial et périodique par l’organisme, à compter de l’achèvement de la vérification.
Déroulement de l’intervention
Six étapes pour une vérification
complète et traçable.
Les opérations exactes dépendent du type de vérification, du domaine de tension et des possibilités d’accès ou de coupure.
- 01
Définition du périmètre
Recensement des bâtiments, sources, tableaux, équipements, domaines de tension et nature de la vérification attendue.
- 02
Collecte documentaire
Analyse des plans, schémas, notes de calcul, rapports antérieurs et documents techniques disponibles.
- 03
Préparation de la visite
Organisation des accès, de l’accompagnement, des arrêts éventuels et des conditions de sécurité nécessaires.
- 04
Examen sur site
Contrôle visuel de la mise en œuvre, de l’état apparent, des protections, des repérages et des conditions d’installation.
- 05
Essais et mesurages
Essais des dispositifs, mesures de continuité, d’isolement, de terre ou autres grandeurs applicables à la mission.
- 06
Analyse et rapport
Formalisation du périmètre, des limites, des résultats, des observations et des éléments utiles à la mise en conformité.
Les méthodes de vérification
Documents, terrain,
essais et mesures.
L’annexe I de l’arrêté distingue plusieurs méthodes complémentaires. Leur combinaison dépend du type de contrôle et des points à examiner.
Examen documentaire
Cohérence des notes de calcul, plans, schémas et documentations techniques avec les caractéristiques de l’installation.
Examen sur site
Conformité de la mise en œuvre, maintien en état, protections contre les contacts et adaptation à l’environnement.
Essais fonctionnels
Vérification du fonctionnement électrique ou mécanique des dispositifs concernés, notamment des protections.
Mesurages
Mesure des grandeurs physiques nécessaires à l’appréciation de la conformité selon les points réglementaires applicables.
Préparer la vérification
Les bonnes informations,
au bon moment.
L’absence de documents, l’impossibilité d’accéder à certains équipements ou de réaliser une coupure peut limiter l’exhaustivité de la vérification. Ces limites sont alors tracées dans le rapport.
- 01Plans et schémas à jourPlans des locaux, schémas unifilaires, synoptiques et informations sur les prises de terre ou canalisations enterrées.
- 02Rapports précédentsRapport initial ou quadriennal, rapports périodiques postérieurs et éléments de levée des observations.
- 03Locaux et risques particuliersIdentification des zones à risque d’incendie ou d’explosion, des installations de sécurité et des contraintes du site.
- 04Accès, coupures et accompagnementPersonnel nécessaire, moyens d’accès et disponibilité de l’installation pour effectuer les essais et mesurages prévus.
Après l’intervention
Un rapport pour comprendre
et décider.
Le rapport identifie l’installation examinée, les méthodes utilisées, les résultats obtenus, les limites rencontrées et les observations éventuelles. Il constitue la trace de la vérification réalisée.
Rapport réglementaire
Une restitution structurée
- Périmètre et documents examinés
- Examens, essais et mesurages réalisés
- Résultats et observations localisées
- Limites ou parties non vérifiées
- Éléments utiles au suivi des corrections
Questions fréquentes
Anticiper la mission
sans interrompre inutilement.
Quelle différence entre vérification initiale et périodique ?
L’initiale examine une installation nouvelle ou ayant subi une modification de structure. La périodique contrôle ensuite son maintien en état de conformité et les modifications intervenues depuis.
Une coupure électrique est-elle nécessaire ?
Certains essais ou mesurages nécessitent une mise hors tension. Les conditions de coupure et d’accompagnement sont préparées avec l’établissement afin de réaliser le contenu prévu en sécurité.
Que se passe-t-il si des documents manquent ?
La vérification est réalisée selon les informations disponibles et les prescriptions applicables. L’absence ou l’insuffisance de documents peut limiter certaines opérations et cette situation est tracée dans le rapport.
CDE intervient-il en haute tension ?
CDE réalise les vérifications périodiques des postes de livraison haute tension dans les limites définies par sa portée Cofrac n° 3-1803.