VGP annuelle possible
La machine mobile peut relever de l’arrêté du 5 mars 1993.
Périmètre : état et fonctions de l’enginVérifications réglementaires CDE
Arrêté du 1er mars 2004 Engins équipés pour le levage
CDE vérifie les pelles, mini-pelles, chargeuses-pelleteuses, chargeuses et autres engins de terrassement lorsqu’ils sont équipés et utilisés pour manutentionner ou lever des objets dans une configuration prévue à cet effet.
La mission qualifie précisément la machine, son point d’accrochage, la charge, la portée et les dispositifs de sécurité associés.
Planifier une VGP ↗Qualifier la fonction réelle
Le chargement de matériaux en vrac avec un godet ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une fonction de levage. L’engin doit être présenté dans une configuration prévue pour la manutention d’objets : point de levage, crochet, équipement autorisé, abaque correspondant et dispositifs de maintien ou de limitation requis.
L’annexe vise les engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets. L’article 20 II vise les engins de terrassement équipés pour le levage et l’article 23 fixe à six mois la périodicité des appareils concernés.
La configuration présentée au contrôle doit correspondre à celle réellement utilisée.
Consulter l’article 23 sur Légifrance ↗
Engins concernés
Ces exemples sont concernés lorsqu’ils sont réellement équipés et autorisés pour la manutention d’objets ou le levage.
Pelles sur pneus ou chenilles avec point de levage et configuration constructeur adaptée.
Machines compactes équipées pour lever une charge dans les limites de leur abaque.
Engins mixtes présentés avec l’équipement et les dispositifs nécessaires au levage.
Chargeuses sur pneus ou chenilles recevant un équipement prévu pour la manutention d’objets.
Configuration de levage qualifiée avec ses contraintes de stabilité et de déplacement.
Pose-tubes ou engins de terrassement dotés d’un crochet, de fourches ou d’un accessoire autorisé.
VGP de la fonction de levage
Le contenu est adapté à l’engin et à la configuration présentée. Il associe l’examen de l’état de conservation, l’adéquation à l’usage et les essais applicables.
Châssis, train roulant, pneumatiques ou chenilles, stabilisateurs, fissures et déformations visibles.
Flèche, balancier, axes, bagues, jeux, attaches rapides, vérins et fixations.
Flexibles, raccords, fuites, clapets de retenue et maintien de la charge.
Crochet, œil ou point prévu, fixation, marquage et dispositif anti-décrochage.
Indicateur ou limiteur, abaques, portée, configuration des appuis et avertisseurs.
Levage, descente, orientation, maintien, freinage et essais applicables avec charge.
Déroulement
Chaque rapport rattache les examens et essais à l’équipement effectivement présenté.
Marque, modèle, numéro, porteur, bras, équipement et capacité.
Notice, abaques, dernier rapport, maintenance et accessoires.
Structure, hydraulique, axes, point de levage et sécurité.
Cohérence entre machine, portée, charge et usage prévu.
Mouvements, maintien et dispositifs de limitation ou retenue.
Configuration, contrôles, résultats, limites et observations.
Préparer la VGP
L’engin doit être disponible, propre, en état de fonctionnement et présenté avec les équipements réellement utilisés.
Documentation correspondant au modèle, au bras et à la configuration de levage.
Rapport précédent et justificatifs de levée des observations éventuelles.
Charge identifiée et moyens nécessaires aux essais applicables.
Élingues, manilles, palonniers et leurs justificatifs de vérification.
Espace stable et neutralisé pour les mouvements et essais avec charge.
Personne connaissant l’engin, ses commandes et son utilisation réelle.
Zones d’intervention
CDE intervient dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.
Questions fréquentes
Oui, lorsque la pelle est équipée et utilisée pour le levage ou la manutention d’objets dans une configuration prévue à cet effet.
Non. Sans fonction de levage, la machine relève notamment de la VGP annuelle prévue par l’arrêté du 5 mars 1993 lorsqu’elle appartient aux catégories visées.
Non. Le chargement de matériaux en vrac avec un godet ne suffit pas. Une véritable configuration de manutention d’objets doit être identifiée.
Les accessoires de levage sont soumis à leur propre vérification périodique et doivent être identifiés, vérifiés et adaptés à l’opération.