Vérifications réglementaires CDE

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Arrêté du 1er mars 2004 Engins équipés pour le levage

VGP des engins de chantier
équipés pour le levage

CDE vérifie les pelles, mini-pelles, chargeuses-pelleteuses, chargeuses et autres engins de terrassement lorsqu’ils sont équipés et utilisés pour manutentionner ou lever des objets dans une configuration prévue à cet effet.

La mission qualifie précisément la machine, son point d’accrochage, la charge, la portée et les dispositifs de sécurité associés.

Planifier une VGP

Qualifier la fonction réelle

Ce n’est pas le godet
qui fait le levage.

Le chargement de matériaux en vrac avec un godet ne suffit pas, à lui seul, à caractériser une fonction de levage. L’engin doit être présenté dans une configuration prévue pour la manutention d’objets : point de levage, crochet, équipement autorisé, abaque correspondant et dispositifs de maintien ou de limitation requis.

Machine

VGP annuelle possible

La machine mobile peut relever de l’arrêté du 5 mars 1993.

Périmètre : état et fonctions de l’engin
Levage

VGP semestrielle

La configuration de levage relève de l’arrêté du 1er mars 2004.

Périmètre : manutention d’objets
Accessoires

Contrôle distinct

Élingues, manilles et palonniers ont leur propre vérification.

Identification et adéquation indispensables
Arrêté du 1er mars 2004

Article 23
6 mois

L’annexe vise les engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets. L’article 20 II vise les engins de terrassement équipés pour le levage et l’article 23 fixe à six mois la périodicité des appareils concernés.

La configuration présentée au contrôle doit correspondre à celle réellement utilisée.

Consulter l’article 23 sur Légifrance
Chargeuse sur pneus jaune sur un chantier de terrassement
Engin de chantierLa fonction de levage dépend de la configuration et de l’usage, pas du seul godet.

Engins concernés

Une configuration prévue.
Un contrôle adapté.

Ces exemples sont concernés lorsqu’ils sont réellement équipés et autorisés pour la manutention d’objets ou le levage.

01

Pelles hydrauliques

Pelles sur pneus ou chenilles avec point de levage et configuration constructeur adaptée.

02

Mini-pelles

Machines compactes équipées pour lever une charge dans les limites de leur abaque.

03

Chargeuses-pelleteuses

Engins mixtes présentés avec l’équipement et les dispositifs nécessaires au levage.

04

Chargeuses

Chargeuses sur pneus ou chenilles recevant un équipement prévu pour la manutention d’objets.

05

Pelles rail-route

Configuration de levage qualifiée avec ses contraintes de stabilité et de déplacement.

06

Autres engins

Pose-tubes ou engins de terrassement dotés d’un crochet, de fourches ou d’un accessoire autorisé.

VGP de la fonction de levage

De la stabilité
au point d’accrochage.

Le contenu est adapté à l’engin et à la configuration présentée. Il associe l’examen de l’état de conservation, l’adéquation à l’usage et les essais applicables.

01

Structure et stabilité

Châssis, train roulant, pneumatiques ou chenilles, stabilisateurs, fissures et déformations visibles.

02

Bras et articulations

Flèche, balancier, axes, bagues, jeux, attaches rapides, vérins et fixations.

03

Circuit hydraulique

Flexibles, raccords, fuites, clapets de retenue et maintien de la charge.

04

Accrochage

Crochet, œil ou point prévu, fixation, marquage et dispositif anti-décrochage.

05

Limitation et information

Indicateur ou limiteur, abaques, portée, configuration des appuis et avertisseurs.

06

Mouvements et essais

Levage, descente, orientation, maintien, freinage et essais applicables avec charge.

Déroulement

Identifier l’engin.
Qualifier la configuration.

Chaque rapport rattache les examens et essais à l’équipement effectivement présenté.

  1. 01

    Identification

    Marque, modèle, numéro, porteur, bras, équipement et capacité.

  2. 02

    Documents

    Notice, abaques, dernier rapport, maintenance et accessoires.

  3. 03

    Conservation

    Structure, hydraulique, axes, point de levage et sécurité.

  4. 04

    Adéquation

    Cohérence entre machine, portée, charge et usage prévu.

  5. 05

    Essais

    Mouvements, maintien et dispositifs de limitation ou retenue.

  6. 06

    Rapport

    Configuration, contrôles, résultats, limites et observations.

Préparer la VGP

La bonne configuration.
Les bons documents.

L’engin doit être disponible, propre, en état de fonctionnement et présenté avec les équipements réellement utilisés.

01

Notice et abaques

Documentation correspondant au modèle, au bras et à la configuration de levage.

02

Dernier rapport

Rapport précédent et justificatifs de levée des observations éventuelles.

03

Charge disponible

Charge identifiée et moyens nécessaires aux essais applicables.

04

Accessoires identifiés

Élingues, manilles, palonniers et leurs justificatifs de vérification.

05

Zone sécurisée

Espace stable et neutralisé pour les mouvements et essais avec charge.

06

Conducteur présent

Personne connaissant l’engin, ses commandes et son utilisation réelle.

Zones d’intervention

VGP d’engins de chantier
dans votre département.

CDE intervient dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.

Questions fréquentes

Engins et levage.
Les réponses essentielles.

Une pelle hydraulique avec crochet doit-elle être vérifiée tous les six mois ?

Oui, lorsque la pelle est équipée et utilisée pour le levage ou la manutention d’objets dans une configuration prévue à cet effet.

Une pelle utilisée uniquement pour creuser relève-t-elle de la même VGP ?

Non. Sans fonction de levage, la machine relève notamment de la VGP annuelle prévue par l’arrêté du 5 mars 1993 lorsqu’elle appartient aux catégories visées.

Une chargeuse avec son godet est-elle automatiquement concernée ?

Non. Le chargement de matériaux en vrac avec un godet ne suffit pas. Une véritable configuration de manutention d’objets doit être identifiée.

Les élingues sont-elles comprises dans la VGP de l’engin ?

Les accessoires de levage sont soumis à leur propre vérification périodique et doivent être identifiés, vérifiés et adaptés à l’opération.