Vérifications réglementaires CDE

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Arrêté du 19 mars 1993 Protection contre les chutes

Vérification des
EPI antichute

CDE contrôle les harnais, longes, absorbeurs d’énergie, antichutes à rappel automatique, coulisseaux, cordes, connecteurs et mousquetons utilisés dans les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.

Chaque équipement est identifié et examiné selon sa fonction, sa notice, son historique et les critères de retrait du fabricant.

Faire vérifier mes EPI

Cadre réglementaire

Une VGP annuelle.
Et un contrôle avant utilisation.

L’arrêté du 19 mars 1993 soumet les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur, qu’ils soient en service ou en stock, à une vérification depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation.

Périodique

Moins de 12 mois

La date de vérification doit rester compatible avec l’utilisation prévue.

Périodicité maximale réglementaire
Utilisateur

Avant chaque usage

Recherche des détériorations et prise en compte des contrôles antérieurs.

La VGP ne remplace pas cet examen
Fabricant

Notice et durée de vie

Révision, stockage, critères de rebut et péremption sont respectés.

Instructions propres à chaque modèle
Arrêté du 19 mars 1993

Articles 1 et 2
< 12 mois

La vérification s’assure du bon état des EPI, notamment des coutures et des modes de fixation, du respect des instructions de stockage et de la durée de vie définie par le fabricant.

Les EPI en stock sont également concernés lorsqu’ils sont destinés à être utilisés.

Consulter l’arrêté sur Légifrance

Équipements concernés

Du harnais
au connecteur.

Le contrôle couvre chaque composant du système et vérifie leur compatibilité d’utilisation.

01

Harnais antichute

Sangles, coutures, boucles, réglages et points d’accrochage dorsal ou sternal.

02

Longes

Longes simples ou doubles, textiles ou en corde, avec leurs terminaisons.

03

Absorbeurs d’énergie

Intégrité de la pochette et absence de déploiement ou sollicitation.

04

Antichutes à rappel automatique

Enrouleurs à câble ou sangle, mécanisme de rappel et blocage.

05

Antichutes mobiles

Coulisseaux et compatibilité avec le support d’assurage rigide ou flexible.

06

Cordes

Gaine, âme, zones molles ou dures, abrasion, fusion et terminaisons.

07

Mousquetons et connecteurs

Corps, doigt, retour, verrouillage manuel ou automatique et corrosion.

08

Maintien au travail

Ceintures, longes de maintien ou de retenue selon leur fonction réelle.

09

Harnais de suspension

Équipements complémentaires pour accès sur corde et positionnement.

10

Ancrages temporaires EPI

Sangles et dispositifs transportables constituant eux-mêmes un EPI.

Examen composant par composant

Identifier, examiner.
Décider et tracer.

Les critères sont adaptés au matériau et au fonctionnement de chaque EPI, en cohérence avec sa notice fabricant.

01

Identification

Fabricant, modèle, numéro, date de fabrication, durée de vie et marquages.

02

Textiles et coutures

Coupures, abrasion, effilochage, fils endommagés, brûlures et contamination.

03

Cordes et terminaisons

Gaine, âme, zones anormales, boucles, épissures et sertissages autorisés.

04

Connecteurs

Déformation, fissure, corrosion, doigt, ressort et verrouillage complet.

05

Mécanismes antichute

Rappel, déroulement, blocage, coulisseau, came, galet et compatibilité.

06

Historique et stockage

Chute arrêtée, exposition aux UV, chaleur, humidité ou produits chimiques.

Après l’arrêt d’une chute

L’équipement est retiré du service et traité conformément aux instructions du fabricant. Une apparence extérieure correcte ne suffit pas à autoriser sa réutilisation.

Article R. 4323-89

Deux cordes.
Deux ancrages séparés.

Travail

Corde d’accès et de soutien

Avec mécanisme de descente et remontée et système autobloquant.

Premier dispositif
Sécurité

Corde avec antichute

Reliée au harnais et équipée d’un dispositif antichute mobile.

Second dispositif
Ancrages

Séparés et calculés

Les deux points font l’objet d’une note de calcul.

Employeur ou personne compétente

Déroulement

Identifier chaque EPI.
Examiner chaque composant.

Une traçabilité individuelle évite de confondre deux équipements visuellement proches ou d’historique différent.

  1. 01

    Inventaire

    Utilisateur, parc, fabricant, référence, numéro et date.

  2. 02

    Notice

    Durée de vie, fréquence, critères de rebut et stockage.

  3. 03

    Textiles

    Sangles, cordes, coutures, terminaisons et contamination.

  4. 04

    Mécanismes

    Boucles, connecteurs, enrouleurs et antichutes mobiles.

  5. 05

    Décision

    Maintien en service, mise en quarantaine ou retrait.

  6. 06

    Traçabilité

    Résultat, observations et date de la vérification.

Préparer le contrôle

Un parc identifié.
Des EPI propres et disponibles.

Le contrôle est plus fiable lorsque chaque équipement peut être rattaché à sa notice et à son historique.

01

Inventaire

Liste, quantité, type et affectation des équipements.

02

Notices

Instructions fabricant et critères de retrait disponibles.

03

Équipements propres

Sans boue ni dépôt masquant les fibres, coutures ou mécanismes.

04

Historique

Contrôles précédents, réparations, incidents et chutes connus.

05

Marquages lisibles

Numéros ou repères permettant la traçabilité individuelle.

06

Stock regroupé

EPI en service et en réserve présentés sans oubli.

Zones d’intervention

Vérification des EPI antichute
dans votre département.

CDE intervient dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.

Questions fréquentes

EPI antichute.
Les réponses essentielles.

Quelle est la périodicité d’un harnais antichute ?

Le système doit avoir fait l’objet de sa VGP depuis moins de douze mois au moment de son utilisation.

Les longes et mousquetons sont-ils contrôlés ?

Oui lorsqu’ils font partie du système. Les textiles, terminaisons, connecteurs et verrouillages sont notamment examinés.

Un stop-chute à rappel automatique doit-il être vérifié ?

Oui, selon la notice du fabricant : câble ou sangle, rappel, blocage, connecteurs et état général du mécanisme.

La vérification annuelle remplace-t-elle l’examen avant usage ?

Non. Le maintien en état de conformité doit également être vérifié à chaque utilisation.

Que faire d’un EPI sans identification lisible ?

Sans traçabilité suffisante, sa date, son modèle, sa durée de vie ou son historique peuvent ne plus être vérifiables. La décision est prise selon la notice et les critères applicables.