Moins de 12 mois
La date de vérification doit rester compatible avec l’utilisation prévue.
Périodicité maximale réglementaireVérifications réglementaires CDE
Arrêté du 19 mars 1993 Protection contre les chutes
CDE contrôle les harnais, longes, absorbeurs d’énergie, antichutes à rappel automatique, coulisseaux, cordes, connecteurs et mousquetons utilisés dans les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
Chaque équipement est identifié et examiné selon sa fonction, sa notice, son historique et les critères de retrait du fabricant.
Faire vérifier mes EPI ↗Cadre réglementaire
L’arrêté du 19 mars 1993 soumet les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur, qu’ils soient en service ou en stock, à une vérification depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation.
La vérification s’assure du bon état des EPI, notamment des coutures et des modes de fixation, du respect des instructions de stockage et de la durée de vie définie par le fabricant.
Les EPI en stock sont également concernés lorsqu’ils sont destinés à être utilisés.
Consulter l’arrêté sur Légifrance ↗Équipements concernés
Le contrôle couvre chaque composant du système et vérifie leur compatibilité d’utilisation.
Sangles, coutures, boucles, réglages et points d’accrochage dorsal ou sternal.
Longes simples ou doubles, textiles ou en corde, avec leurs terminaisons.
Intégrité de la pochette et absence de déploiement ou sollicitation.
Enrouleurs à câble ou sangle, mécanisme de rappel et blocage.
Coulisseaux et compatibilité avec le support d’assurage rigide ou flexible.
Gaine, âme, zones molles ou dures, abrasion, fusion et terminaisons.
Corps, doigt, retour, verrouillage manuel ou automatique et corrosion.
Ceintures, longes de maintien ou de retenue selon leur fonction réelle.
Équipements complémentaires pour accès sur corde et positionnement.
Sangles et dispositifs transportables constituant eux-mêmes un EPI.
Examen composant par composant
Les critères sont adaptés au matériau et au fonctionnement de chaque EPI, en cohérence avec sa notice fabricant.
Fabricant, modèle, numéro, date de fabrication, durée de vie et marquages.
Coupures, abrasion, effilochage, fils endommagés, brûlures et contamination.
Gaine, âme, zones anormales, boucles, épissures et sertissages autorisés.
Déformation, fissure, corrosion, doigt, ressort et verrouillage complet.
Rappel, déroulement, blocage, coulisseau, came, galet et compatibilité.
Chute arrêtée, exposition aux UV, chaleur, humidité ou produits chimiques.
L’équipement est retiré du service et traité conformément aux instructions du fabricant. Une apparence extérieure correcte ne suffit pas à autoriser sa réutilisation.
Article R. 4323-89
Déroulement
Une traçabilité individuelle évite de confondre deux équipements visuellement proches ou d’historique différent.
Utilisateur, parc, fabricant, référence, numéro et date.
Durée de vie, fréquence, critères de rebut et stockage.
Sangles, cordes, coutures, terminaisons et contamination.
Boucles, connecteurs, enrouleurs et antichutes mobiles.
Maintien en service, mise en quarantaine ou retrait.
Résultat, observations et date de la vérification.
Préparer le contrôle
Le contrôle est plus fiable lorsque chaque équipement peut être rattaché à sa notice et à son historique.
Liste, quantité, type et affectation des équipements.
Instructions fabricant et critères de retrait disponibles.
Sans boue ni dépôt masquant les fibres, coutures ou mécanismes.
Contrôles précédents, réparations, incidents et chutes connus.
Numéros ou repères permettant la traçabilité individuelle.
EPI en service et en réserve présentés sans oubli.
Zones d’intervention
CDE intervient dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.
Questions fréquentes
Le système doit avoir fait l’objet de sa VGP depuis moins de douze mois au moment de son utilisation.
Oui lorsqu’ils font partie du système. Les textiles, terminaisons, connecteurs et verrouillages sont notamment examinés.
Oui, selon la notice du fabricant : câble ou sangle, rappel, blocage, connecteurs et état général du mécanisme.
Non. Le maintien en état de conformité doit également être vérifié à chaque utilisation.
Sans traçabilité suffisante, sa date, son modèle, sa durée de vie ou son historique peuvent ne plus être vérifiables. La décision est prise selon la notice et les critères applicables.