Vérifications réglementaires CDE

Tous les services03 86 55 06 68

Arrêté du 20 novembre 2017 Équipements sous pression

Inspection périodique des
cuves d’air comprimé

Après qualification de la plaque signalétique, du dossier et du régime de suivi, CDE peut réaliser l’inspection périodique d’un réservoir d’air comprimé en qualité de personne compétente désignée par l’exploitant, lorsque le cadre applicable le permet.

Cette prestation, réalisée hors portée accréditée, ne doit pas être confondue avec la requalification périodique, qui relève d’un organisme habilité.

Demander l’inspection d’une cuve
Suivi en servicePS > 4 bar + PS × V > 200

Conditions cumulatives usuelles pour l’air comprimé du groupe 2, avec notamment l’exception V ≤ 1 L et PS ≤ 1 000 bar.

Mise en servicePS × V > 10 000 bar·L

Avec PS > 4 bar, seuil distinct de déclaration et de contrôle de mise en service.

InspectionJusqu’à 4 ans

Période maximale généralement applicable sans plan d’inspection, à raccourcir si l’état le justifie.

RequalificationJusqu’à 10 ans

Opération distincte réalisée sous la responsabilité d’un organisme habilité.

Qualifier avant d’inspecter

La plaque détermine le régime.
Le dossier confirme l’échéance.

Une cuve n’est pas soumise du seul fait qu’elle contient de l’air. La pression maximale admissible, le volume, la date de mise en service, les modifications et le mode de suivi doivent être examinés ensemble.

01

Identifier l’équipement

Fabricant, type, numéro, année, volume V, pression PS, fluide, marquage et accessoires associés.

Plaque lisible et documentation disponible
02

Déterminer le suivi

Assujettissement, plan d’inspection éventuel, contrôle de mise en service, dernière inspection et dernière requalification.

Une échéance ne se déduit pas du seul âge
03

Confirmer l’intervenant

CDE réalise l’inspection lorsqu’elle peut être confiée à une personne compétente désignée. La préqualification repère aussi les cas imposant un organisme habilité, notamment certains équipements revêtus non mis à nu.

Deux responsabilités clairement séparées
Texte de référence

Arrêté du
20 novembre 2017

Arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.

Le régime peut être organisé avec un plan d’inspection approuvé ou, à défaut, selon les périodicités et opérations prévues par l’arrêté. L’exploitant reste responsable du suivi, du dossier et du respect des échéances.

Consulter le texte officiel

Contenu de l’inspection

Du récipient aux accessoires.
Un contrôle documenté.

Le périmètre exact est défini avant la mission. Les vérifications intérieures et les investigations complémentaires sont réalisées selon les conditions prévues par le texte et l’état de l’équipement.

01

Identification

Plaque, correspondance avec le dossier, caractéristiques PS et V, fluide et repérage de l’équipement.

02

Dossier d’exploitation

Documents de fabrication, registre, attestations, réparations, incidents et échéances de suivi.

03

Vérification extérieure

Corrosion, chocs, déformations, fuites, assemblages, supports, raccordements et état général.

04

Vérification intérieure

Parois, dépôts, corrosion et zones sensibles lorsque la vérification intérieure est requise. À défaut d’un accès sûr, l’inspection ne peut pas être déclarée complète.

05

Accessoires sous pression

Raccords, tuyauteries et organes compris dans le périmètre, avec recherche de détériorations ou de fuites.

06

Accessoires de sécurité

Présence, identification, état et cohérence des soupapes ou dispositifs équivalents lorsqu’ils sont concernés.

07

Mesure et régulation

Manomètre, pressostat et organes de régulation lorsqu’ils sont présents, sans assimiler l’examen à un étalonnage ou un retarage.

08

Compte rendu

Document daté et signé mentionnant le périmètre, les essais et contrôles réalisés, leurs résultats, les limites et les observations.

Déroulement

Qualifier le réservoir.
Puis conduire l’inspection.

L’accès, la consignation et l’ouverture éventuelle sont préparés avec l’exploitant afin de permettre un examen représentatif sans exposer les personnes.

  1. 01

    Préqualification

    Photo de plaque, PS, V, usage, dates, plan d’inspection et besoin exprimé.

  2. 02

    Préparation

    Arrêt, isolement, dépressurisation, vidange et accès organisés par l’exploitant.

  3. 03

    Revue documentaire

    Dossier, registre, dernière inspection, requalification, réparations et incidents.

  4. 04

    Examen extérieur

    Récipient, supports, raccordements, environnement et accessoires accessibles.

  5. 05

    Examen intérieur

    Vérification intérieure du récipient, sauf dispense ou condition particulière prévue par le texte.

  6. 06

    Restitution

    Compte rendu, constats, limites et informations utiles au suivi de l’équipement.

Préparer l’inspection

Un équipement sécurisé.
Un dossier exploitable.

La préparation conditionne la qualité et parfois la faisabilité de l’inspection, notamment lorsqu’un examen intérieur est requis.

01

Photo de la plaque

PS, V, fabricant, type, numéro, année et marquages lisibles avant la prise de rendez-vous.

02

Dossier d’exploitation

Documents du fabricant, liste des accessoires, registre et régime de suivi.

03

Historique disponible

Dernière inspection, dernière requalification, réparations, modifications et incidents.

04

Cuve mise en sécurité

Arrêtée, isolée, dépressurisée et vidangée selon les consignes du site.

05

Intérieur accessible

Ouverture, nettoyage et accès préparés lorsque la vérification intérieure s’applique.

06

Référent présent

Une personne connaissant l’installation, les consignations et l’historique de l’équipement.

Zones d’intervention

Inspection des réservoirs d’air
dans votre département.

CDE intervient dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.

Questions fréquentes

Comprendre l’échéance.
Préparer la bonne opération.

Toutes les cuves d’air comprimé sont-elles soumises au même suivi ?

Non. Le régime dépend notamment de la pression maximale admissible PS, du volume V, du produit PS × V, du fluide, de la date de mise en service et d’éventuelles exceptions. La plaque et le dossier doivent être étudiés.

L’inspection doit-elle toujours être faite tous les quatre ans ?

Non. Quatre ans est généralement la période maximale entre inspections pour les autres équipements suivis sans plan d’inspection. La première échéance peut être plus rapprochée et l’état de l’équipement peut imposer un délai plus court. Un plan d’inspection approuvé peut également définir un autre calendrier.

Quelle est l’échéance de la première inspection ?

Sans plan d’inspection, elle intervient au plus tard trois ans après la mise en service ou une modification notable, sauf si l’équipement a fait l’objet d’un contrôle de mise en service conforme à l’article 11 ; l’intervalle maximal ordinaire de quatre ans s’applique alors. L’état peut toujours imposer un délai plus court.

CDE réalise-t-il la requalification périodique ?

Non. CDE propose l’inspection périodique lorsqu’elle peut être réalisée par une personne compétente désignée. La requalification périodique est une opération distincte relevant d’un organisme habilité.

La visite intérieure est-elle nécessaire ?

Pour un récipient, l’inspection périodique comprend une vérification intérieure, sauf dispense ou condition particulière prévue par le texte. CDE confirme la préparation nécessaire après étude du dossier.

Que transmettre pour obtenir une offre adaptée ?

Une photo nette de la plaque, le volume, la pression PS, la date de mise en service, les derniers rapports, la date de requalification et l’existence éventuelle d’un plan d’inspection.