Contrôle · InspectionEntretien et maintenance
État apparent des installations et appareils alimentés en gaz.
ERP · Règlement de sécurité GZ 15 · GC 22
Vérification du gaz
dans les ERP
CDE vérifie les installations de gaz des établissements recevant du public : restaurants, cantines, salles des fêtes, cuisines professionnelles et bâtiments exploités par les collectivités.
L’intervention peut associer le contrôle du réseau gaz relevant de GZ 15 et celui des installations de cuisson ou de remise en température relevant de GC 22.
Planifier la vérification annuelle ↗Article GZ 15
Huit contrôles.
Un rendez-vous annuel.
Depuis le 1er janvier 2026, l’article GZ 15 prévoit une vérification technique périodique annuelle des installations et appareils à gaz relevant de son champ d’application.
ERPGZ 15
GZ 15
1 fois par an
La vérification porte sur l’entretien des installations et appareils, la ventilation, l’évacuation des produits de combustion, la signalisation des sécurités, la manœuvre des coupures, les asservissements, le réglage des détendeurs et l’étanchéité.
Cette vérification en exploitation ne remplace pas les contrôles pouvant être exigés après des travaux, une installation neuve ou une modification importante.
Voir le texte officiel ↗Ventilation des locaux
Conditions de ventilation des locaux contenant des appareils.
Produits de combustion
Conditions d’évacuation et état apparent des dispositifs concernés.
Signalisation
Identification des dispositifs de sécurité et des commandes.
Organes de coupure
Accessibilité, identification et manœuvre des coupures de gaz.
Asservissements
Fonctionnement des dispositifs liant l’alimentation gaz à une sécurité.
Détendeurs
État et réglage des dispositifs de détente concernés.
Étanchéité
Contrôle de l’étanchéité sur le périmètre défini de l’installation.
Établissements concernés
Des installations courantes.
Des usages très différents.
Le type, la catégorie, l’activité, la puissance de cuisine et la configuration de l’installation doivent être identifiés avant l’intervention.
Restaurants
Cuisine professionnelle, appareils fixes et réseau de gaz.
Cantines scolaires
Cuisine de production ou office de remise en température.
Salles des fêtes
Cuisine ou office utilisé ponctuellement avec coupure identifiable.
Salles polyvalentes
Établissement communal avec office, kitchenette ou équipements gaz.
Cuisines centrales
Production de repas avec puissance importante et appareils fixes.
Établissements scolaires
Restaurant scolaire, office ou cuisine associé à l’établissement.
Établissements médico-sociaux
Cuisine et production d’eau chaude selon leur configuration.
Équipements sportifs
Club-house, buvette ou cuisine attenante équipée au gaz.
Centres socioculturels
Locaux recevant du public avec cuisine collective ou appareils gaz.
Bâtiments communaux
ERP exploités par les collectivités comportant une installation gaz.
Article GC 22
Cuisson et remise en température.
Un périmètre complémentaire.
GC 22 prévoit des vérifications annuelles pour les grandes cuisines, les offices de remise en température, les îlots de cuisson et les autres appareils à poste fixe qu’il vise.
Cuisine ERPGC 22
GC 22
tous les ans
Le contrôle concerne notamment l’entretien des installations et appareils, la ventilation, l’évacuation de l’air vicié, des buées et des graisses, le fonctionnement de l’extraction, la signalisation et les arrêts d’urgence.
Une cuisine alimentée au gaz peut relever simultanément des chapitres GZ et GC.
Voir les articles GC 21 et GC 22 ↗Points examinés
Du compteur.
Jusqu’aux appareils.
Le contenu définitif reste adapté aux installations présentes et au périmètre réglementaire applicable.
Arrivée générale
Repérage de l’alimentation, du compteur ou du stockage.
Canalisations
État apparent, corrosion, fixation, chocs et cheminement.
Raccordements
Raccords, robinets, assemblages et flexibles accessibles.
Coupures locales
Accessibilité et manœuvre des vannes desservant les appareils.
Arrêt gaz cuisine
Identification et fonctionnement de la commande d’urgence prévue.
Électrovannes
Fonctionnement des coupures automatiques et asservissements.
Amenées d’air
Disponibilité des ventilations nécessaires aux appareils.
Hottes et extraction
État apparent et fonctionnement de l’extraction des fumées et buées.
Filtres à graisses
Présence, état apparent et entretien des filtres.
Évacuation
Conditions d’évacuation des produits de combustion.
Appareils de cuisson
Raccordement, stabilité, commandes et sécurités prévues.
Chaufferie et ECS
Chaudières, chauffe-eau, ventilation, coupures et évacuation.
Petits établissements
Ne pas appliquer mécaniquement.
Qualifier avant de contrôler.
Une petite salle des fêtes, un restaurant de faible capacité ou une salle polyvalente peut relever de la 5e catégorie. Le registre de sécurité, le type d’activité, l’effectif et la configuration doivent être vérifiés avant de définir le contrôle.
Type et catégorie
Identification du classement déclaré dans le registre de sécurité.
Puissance et appareils
Inventaire des équipements de cuisson et de remise en température.
Règles applicables
Détermination du périmètre GZ, GC ou des dispositions propres à la 5e catégorie.
Point important pour les collectivités
La fréquence annuelle ne dispense pas de vérifier le classement exact de l’ERP et les articles réellement applicables à son installation.
Déroulement
Un établissement qualifié.
Deux périmètres possibles.
Le rapport identifie l’installation contrôlée, les essais réalisés et les éventuelles limites de la mission.
- 01
Classement ERP
Type, catégorie, activité, effectif et configuration.
- 02
Documents
Registre, plans, rapports, notices et maintenance.
- 03
Installation gaz
Entretien, ventilation, coupures, détente et étanchéité.
- 04
Cuisine
Appareils, extraction, arrêts d’urgence et sécurités.
- 05
Essais
Manœuvres et essais fonctionnels accessibles prévus.
- 06
Rapport
Contrôles, observations, limites et actions à traiter.
Préparer l’intervention
Le registre disponible.
Les installations accessibles.
Une personne connaissant le bâtiment et ses équipements facilite l’identification du périmètre et les manœuvres.
Registre de sécurité
Type, catégorie et précédents rapports de vérification.
Plans et notices
Schémas gaz, notices des appareils et dossiers de travaux.
Maintenance
Justificatifs d’entretien des appareils, hottes et conduits.
Accès
Compteurs, stockages, coupures, cuisines et locaux techniques.
Appareils disponibles
Équipements pouvant être mis en fonctionnement pour les essais.
Accompagnement
Responsable connaissant les installations et les procédures internes.
Zones d’intervention
ERP et collectivités
dans votre département.
CDE intervient dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.
Questions fréquentes
Gaz en ERP.
Les réponses essentielles.
Les installations gaz des ERP doivent-elles être vérifiées tous les ans ?
Les installations relevant de GZ 15 font l’objet de vérifications techniques périodiques annuelles depuis le 1er janvier 2026. Le classement et les articles applicables doivent toutefois être confirmés.
Une cuisine de salle des fêtes est-elle concernée ?
Elle peut l’être selon le classement de l’ERP, la configuration, la puissance et les appareils de cuisson ou de remise en température installés.
Que contrôle-t-on dans un restaurant équipé au gaz ?
Selon le périmètre : réseau, étanchéité, coupures, détendeurs, appareils, ventilation, extraction, produits de combustion, signalisation et arrêts d’urgence.
Les cuisines font-elles l’objet d’un contrôle distinct ?
Oui. GC 22 prévoit une vérification annuelle des installations de cuisson et de remise en température qu’il vise. Ce contrôle peut compléter celui de l’installation gaz relevant de GZ 15.
Une salle des fêtes est-elle forcément un ERP de type L ?
Le classement exact dépend de l’usage, de la configuration et de l’effectif. Il doit être vérifié dans le registre de sécurité ou les documents de l’établissement.