Contrôle · InspectionDécrets du 10 août 1994 et du 18 décembre 1996
Le premier fixe les exigences de sécurité des équipements. Le second encadre l’aménagement, l’entretien, la maintenance, les inspections régulières et le dossier tenu par l’exploitant.
Collectivités · Écoles · Clubs Sécurité des usagers
Aires de jeux &
équipements sportifs.
CDE contrôle les équipements dans leur environnement réel : état de conservation, stabilité, fixations, zones de sécurité, sols et documents de suivi. La mission est adaptée au cadre applicable aux aires de jeux ou aux équipements sportifs concernés.
Planifier un contrôle ↗Deux cadres à distinguer
Le bon référentiel
pour chaque équipement.
Une aire de jeux pour enfants et un terrain de sport ne relèvent pas du même cadre réglementaire. CDE qualifie d’abord le parc, son usage et la mission demandée afin d’appliquer les examens, essais et documents adaptés.
Décret du 4 juin 1996
Le texte concerne les cages de football, handball, hockey et les buts de basket-ball. Il impose notamment la stabilité, la solidité, un plan de vérification et d’entretien ainsi qu’un registre des contrôles.
Consulter le texte officiel ↗Organisation du gestionnaire
Inspecter, entretenir
et pouvoir le démontrer.
La sécurité ne repose pas sur un contrôle isolé. Elle s’inscrit dans un dispositif documenté, relié à l’entretien, à la maintenance et au traitement effectif des anomalies.
Dossier de base
Plan de l’aire, implantation des équipements, fournisseurs, notices, montage et rapports de réception disponibles.
Plans d’intervention
Plans d’entretien et de maintenance précisant les opérations, les responsables et la périodicité des contrôles.
Registre des contrôles
Dates, résultats, actions engagées et suites données pour chaque site et chaque équipement.
Déroulement du contrôle
Six étapes pour examiner
le parc et son environnement.
Les examens et essais exacts dépendent de la famille, de la configuration, des instructions du fabricant et de l’objectif de la mission.
- 01
Inventaire du parc
Identification des sites, équipements, fabricants, modèles, dates d’installation et catégories d’usagers.
- 02
Analyse documentaire
Examen des notices, rapports antérieurs, plans, registre, réparations et historique de maintenance disponibles.
- 03
Environnement et accès
Observation de l’implantation, des zones de circulation, affichages, obstacles, clôtures et risques extérieurs.
- 04
État des équipements
Recherche d’usure, corrosion, rupture, arête, partie saillante, coincement, desserrage ou dégradation observable.
- 05
Fixations et essais
Contrôle de la stabilité, des assemblages, des ancrages et réalisation des essais applicables au type d’équipement.
- 06
Rapport et priorités
Localisation des constatations, appréciation de leur criticité et restitution des actions à organiser.
Points de contrôle
Observer ce que l’usager
rencontre réellement.
Le contrôle associe l’examen de l’équipement à celui de son implantation. Un équipement en bon état peut rester dangereux si son environnement, ses zones de chute ou ses fixations sont inadaptés.
Structure et assemblages
État des pièces porteuses, soudures, boulonneries, articulations, chaînes, câbles et éléments mobiles.
Fixations et stabilité
Ancrages, scellements, dispositifs de fixation, appuis et résistance au basculement selon le contrôle applicable.
Zones de sécurité
Espaces libres, trajectoires, obstacles, coactivité et risques rencontrés autour de l’équipement.
Sols et réception
Nature, état, continuité et dégradation des surfaces dans les zones où une chute est raisonnablement prévisible.
Risques de blessure
Parties saillantes, coupantes, abrasives, coincements, étranglements et autres dangers observables.
Marquages et informations
Identification, avertissements, tranches d’âge, coordonnées du gestionnaire et documents utiles au suivi.
Programme de contrôle
La norme NF EN 1176-7,
un cadre pour organiser le suivi.
Cette norme en vigueur fournit aux exploitants des recommandations relatives à l’installation, au contrôle, à la maintenance et à l’utilisation des équipements et sols d’aires de jeux. Elle s’utilise conjointement avec la NF EN 1176-1 et la NF EN 1177.
Consulter la présentation AFNOR ↗Préparer le contrôle
Un inventaire fiable,
un historique disponible.
La transmission des informations en amont permet de préparer une tournée cohérente et de rapprocher les constatations du suivi déjà réalisé par le gestionnaire.
- 01Liste des sites et équipementsAdresse, emplacement, famille, fabricant, modèle, année d’installation et photographie si disponible.
- 02Notices et dossier de baseNotices de montage, d’emploi et d’entretien, documents de conformité et rapports de réception ou d’installation.
- 03Plans et registre de suiviPlan d’entretien, plan de maintenance, registre des contrôles et dernières interventions ou réparations.
- 04Accès et événements récentsModalités d’accès, interlocuteur du site, incidents, vandalisme, travaux ou modifications intervenus depuis le dernier contrôle.
Après l’intervention
Un rapport localisé
pour organiser les actions.
Le rapport identifie les équipements contrôlés, les examens réalisés et les anomalies observées. Il aide le gestionnaire à décider d’une réparation, d’une surveillance ou d’une mise hors d’accès.
Rapport de vérification
Une restitution par site et équipement
- Identification et localisation des équipements
- Documents et conditions du contrôle
- Points examinés et essais réalisés
- Constatations illustrées et limites éventuelles
- Priorités utiles au suivi des actions
Questions fréquentes
Construire un contrôle
adapté au parc.
La réglementation impose-t-elle une périodicité unique pour les aires de jeux ?
Non. Le décret demande que la nature et la fréquence des inspections tiennent notamment compte des instructions du fabricant, de la fréquentation de l’aire et des conditions climatiques. Le gestionnaire formalise cette organisation dans ses plans.
Que doit contenir le dossier d’une aire collective de jeux ?
Il comprend notamment le plan de l’aire, les plans d’entretien et de maintenance, les preuves des interventions, les informations fournisseurs, les notices et le dossier de base avec les documents de montage et de réception.
Que faire lorsqu’un équipement présente un danger ?
L’accès à un équipement qui ne répond plus aux exigences de sécurité doit être interdit. Le gestionnaire organise ensuite la réparation, le remplacement ou la dépose et conserve la trace des mesures prises.
Les buts sportifs relèvent-ils des règles des aires de jeux ?
Non. Les cages de football, handball, hockey et les buts de basket-ball relèvent d’un texte spécifique. Leur stabilité, leur solidité, leur entretien et les contrôles doivent être suivis dans ce cadre.
Faut-il contrôler un but mobile à chaque installation ?
Le décret du 4 juin 1996 prévoit un contrôle de stabilité et de solidité à chaque mise en place de l’équipement, en complément du plan de vérification et d’entretien établi par le propriétaire.