Vérifications réglementaires CDE

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Arrêté du 5 mars 1993 Machines mobiles de chantier

VGP des engins de chantier
sans fonction de levage

CDE réalise la vérification annuelle des machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté lorsqu’elles ne sont pas présentées dans une configuration de levage.

Cette mission porte sur les éléments dont la détérioration est susceptible de créer un danger et sur les essais fonctionnels applicables.

Planifier une VGP

Cadre réglementaire

Un autre arrêté.
Une autre vérification.

L’arrêté du 5 mars 1993 vise notamment les machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté ainsi que les machines à battre les palplanches. La vérification doit dater de moins de douze mois.

État physique

Conservation

Stabilité, protections, fissures, déformations, corrosion et liaisons.

Parties visibles et accessibles
Fonctions

Essais

Mouvements de travail, déplacement, freinage, direction et arrêts.

Recherche de comportements anormaux
Réglages

Indicateurs

Fluides, pressions, jeux, usures, voyants, alarmes et instruments.

Selon la conception de la machine
Arrêté du 5 mars 1993

Article 2
12 mois

L’article 3 précise que la vérification porte sur tous les éléments dont la détérioration peut créer un danger. Elle comprend un examen de l’état physique et des essais de fonctionnement.

Le terme « engin de chantier » est large : le périmètre doit être qualifié selon la catégorie exacte de la machine.

Consulter l’arrêté sur Légifrance

Exemples d’engins

Une famille
très étendue.

Ces exemples doivent appartenir aux catégories visées et être contrôlés dans leur configuration réelle d’utilisation.

01

Pelles et mini-pelles

Machines d’excavation sur pneus ou chenilles utilisées pour le terrassement.

02

Chargeuses

Chargeuses et chargeuses-pelleteuses utilisées pour déplacer des matériaux en vrac.

03

Bouteurs et niveleuses

Bouteurs sur chenilles, bulldozers, graders et machines de nivellement.

04

Compacteurs

Compacteurs de sol et engins automoteurs de compactage à conducteur porté.

05

Tombereaux et scrapers

Tombereaux, motobasculeurs et décapeuses automotrices de chantier.

06

Forage et battage

Foreuses mobiles et machines à battre les palplanches selon leur catégorie.

VGP annuelle de la machine

Structure, protections,
fonctions et indicateurs.

La trame est adaptée à la conception de l’engin et aux composants accessibles le jour de la vérification.

01

Stabilité et structure

Fixations, fissures, déformations, corrosion, châssis et stabilité générale.

02

Protections

Capots, carters, cabine, accès, ceinture et dispositifs de protection.

03

Liaisons et fluides

Hydraulique, électricité, pneumatique, flexibles, raccords, niveaux et fuites.

04

Train roulant

Pneumatiques, roues, chenilles, galets, direction et dispositifs de freinage.

05

Fonctions de travail

Mouvements, arrêts, protections, bruits, vibrations, températures et chocs anormaux.

06

Outil et signalisation

Godet, lame ou outil monté, verrouillage, voyants, avertisseurs et instruments.

La même machine, deux usages

Terrassement annuel.
Levage semestriel.

Une pelle utilisée pour excaver et la même pelle équipée pour manutentionner une charge ne relèvent pas du même périmètre. Si la fonction de levage est ajoutée, elle doit être qualifiée séparément.

Terrassement seul

Arrêté du 5 mars 1993

VGP annuelle de la machine lorsqu’elle appartient aux catégories visées.

État et fonctionnement
Manutention d’objets

Arrêté du 1er mars 2004

VGP semestrielle de la configuration de levage des engins concernés.

Charge, portée et sécurités
Qualification

Avant l’intervention

CDE identifie la configuration et définit le ou les contrôles applicables.

Éviter les périmètres incomplets

Déroulement

Une VGP annuelle
centrée sur la machine.

Le rapport restitue l’identification, les contrôles réalisés et les détériorations ou anomalies constatées.

  1. 01

    Identification

    Marque, modèle, numéro, type, outil et poste conducteur.

  2. 02

    Examen visuel

    Structure, protections, liaisons, fuites, usures et état général.

  3. 03

    Fonctions

    Travail, déplacement, freinage, direction, arrêts et protections.

  4. 04

    Réglages

    Fluides, pressions, jeux, pièces d’usure et fins de course.

  5. 05

    Indicateurs

    Voyants, avertisseurs, appareils de mesure et signalisation.

  6. 06

    Rapport

    Contrôles, essais, limites, observations et anomalies constatées.

Préparer la VGP

Un engin accessible.
Une zone d’essai sûre.

La machine doit être propre, disponible et en état de fonctionnement pour permettre les examens et essais.

01

Engin identifié

Plaque, numéro de série et équipements montés lisibles.

02

Documents

Notice, dernier rapport et carnet de maintenance disponibles.

03

Machine propre

Organes, flexibles, châssis et protections suffisamment accessibles.

04

Zone dégagée

Espace suffisant pour déplacement, freinage et mouvements de travail.

05

Conducteur présent

Personne connaissant les commandes et le fonctionnement de l’engin.

06

Défauts signalés

Pannes, réparations récentes et comportements anormaux communiqués.

Zones d’intervention

VGP annuelle d’engins
dans votre département.

CDE intervient dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.

Questions fréquentes

Engins sans levage.
Les réponses essentielles.

Quelle est la périodicité d’une pelle utilisée uniquement pour le terrassement ?

Pour une machine mobile de terrassement à conducteur porté visée par l’article 2 de l’arrêté du 5 mars 1993, la VGP doit dater de moins de douze mois.

Une chargeuse est-elle concernée par la VGP annuelle ?

Oui lorsqu’elle relève de la famille des machines mobiles d’extraction ou de terrassement à conducteur porté visée par le texte.

Les bulldozers, niveleuses et compacteurs sont-ils concernés ?

Ces familles peuvent appartenir aux catégories de machines mobiles de terrassement ou de travail du sol visées. La qualification exacte de l’engin reste nécessaire.

Et si l’engin est ensuite équipé pour lever des charges ?

La fonction de levage doit être qualifiée séparément. Les engins de terrassement équipés pour le levage relèvent aussi de la VGP semestrielle correspondante.