Conservation
Stabilité, protections, fissures, déformations, corrosion et liaisons.
Parties visibles et accessiblesVérifications réglementaires CDE
Arrêté du 5 mars 1993 Machines mobiles de chantier
CDE réalise la vérification annuelle des machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté lorsqu’elles ne sont pas présentées dans une configuration de levage.
Cette mission porte sur les éléments dont la détérioration est susceptible de créer un danger et sur les essais fonctionnels applicables.
Planifier une VGP ↗Cadre réglementaire
L’arrêté du 5 mars 1993 vise notamment les machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté ainsi que les machines à battre les palplanches. La vérification doit dater de moins de douze mois.
L’article 3 précise que la vérification porte sur tous les éléments dont la détérioration peut créer un danger. Elle comprend un examen de l’état physique et des essais de fonctionnement.
Le terme « engin de chantier » est large : le périmètre doit être qualifié selon la catégorie exacte de la machine.
Consulter l’arrêté sur Légifrance ↗Exemples d’engins
Ces exemples doivent appartenir aux catégories visées et être contrôlés dans leur configuration réelle d’utilisation.
Machines d’excavation sur pneus ou chenilles utilisées pour le terrassement.
Chargeuses et chargeuses-pelleteuses utilisées pour déplacer des matériaux en vrac.
Bouteurs sur chenilles, bulldozers, graders et machines de nivellement.
Compacteurs de sol et engins automoteurs de compactage à conducteur porté.
Tombereaux, motobasculeurs et décapeuses automotrices de chantier.
Foreuses mobiles et machines à battre les palplanches selon leur catégorie.
VGP annuelle de la machine
La trame est adaptée à la conception de l’engin et aux composants accessibles le jour de la vérification.
Fixations, fissures, déformations, corrosion, châssis et stabilité générale.
Capots, carters, cabine, accès, ceinture et dispositifs de protection.
Hydraulique, électricité, pneumatique, flexibles, raccords, niveaux et fuites.
Pneumatiques, roues, chenilles, galets, direction et dispositifs de freinage.
Mouvements, arrêts, protections, bruits, vibrations, températures et chocs anormaux.
Godet, lame ou outil monté, verrouillage, voyants, avertisseurs et instruments.
La même machine, deux usages
Une pelle utilisée pour excaver et la même pelle équipée pour manutentionner une charge ne relèvent pas du même périmètre. Si la fonction de levage est ajoutée, elle doit être qualifiée séparément.
Déroulement
Le rapport restitue l’identification, les contrôles réalisés et les détériorations ou anomalies constatées.
Marque, modèle, numéro, type, outil et poste conducteur.
Structure, protections, liaisons, fuites, usures et état général.
Travail, déplacement, freinage, direction, arrêts et protections.
Fluides, pressions, jeux, pièces d’usure et fins de course.
Voyants, avertisseurs, appareils de mesure et signalisation.
Contrôles, essais, limites, observations et anomalies constatées.
Préparer la VGP
La machine doit être propre, disponible et en état de fonctionnement pour permettre les examens et essais.
Plaque, numéro de série et équipements montés lisibles.
Notice, dernier rapport et carnet de maintenance disponibles.
Organes, flexibles, châssis et protections suffisamment accessibles.
Espace suffisant pour déplacement, freinage et mouvements de travail.
Personne connaissant les commandes et le fonctionnement de l’engin.
Pannes, réparations récentes et comportements anormaux communiqués.
Zones d’intervention
CDE intervient dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.
Questions fréquentes
Pour une machine mobile de terrassement à conducteur porté visée par l’article 2 de l’arrêté du 5 mars 1993, la VGP doit dater de moins de douze mois.
Oui lorsqu’elle relève de la famille des machines mobiles d’extraction ou de terrassement à conducteur porté visée par le texte.
Ces familles peuvent appartenir aux catégories de machines mobiles de terrassement ou de travail du sol visées. La qualification exacte de l’engin reste nécessaire.
La fonction de levage doit être qualifiée séparément. Les engins de terrassement équipés pour le levage relèvent aussi de la VGP semestrielle correspondante.