Contrôle · InspectionPérimètre à définir
La fréquence dépend de l’installation, de l’activité et des textes particuliers.
Pas de règle annuelle universelleInstallations professionnelles Gaz naturel · Propane · Butane
Vérification des
installations de gaz
CDE contrôle les canalisations, organes de coupure, détendeurs, raccordements, appareils alimentés en gaz, dispositifs de sécurité, ventilations et évacuations des produits de combustion.
Le périmètre est défini depuis l’arrivée ou le stockage jusqu’aux appareils desservis, selon le bâtiment, l’activité et les obligations applicables.
Faire contrôler mon installation ↗Cadre réglementaire
Maîtriser le risque gaz.
Qualifier le bâtiment.
Le Code du travail encadre la prévention des incendies et explosions et prévoit des dispositions spécifiques pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.
Code du travailArticle
Article
R. 4227-27
Des dispositions spécifiques sont prévues pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.
Le Code du travail ne fixe pas, à lui seul, un contrôle annuel identique pour toutes les installations gaz de tous les lieux de travail.
Consulter l’article sur Légifrance ↗Installations concernées
Du stockage
jusqu’au brûleur.
La mission est adaptée à la nature du gaz, à la pression, au réseau, au local et aux appareils raccordés.
Réseaux de gaz naturel
Canalisations alimentant chaudières, cuisines, ateliers, fours ou procédés professionnels.
Installations propane
Citerne ou bouteilles, détente, canalisations, coupures et appareils desservis.
Installations butane
Stockage autorisé, raccordements, flexibles, ventilation et équipements alimentés.
Chaufferies gaz
Arrivée, vannes, brûleurs, ventilation et évacuation des produits de combustion.
Aérothermes
Chauffage d’atelier ou d’entrepôt, alimentation, combustion et évacuation.
Radiants gaz
Émetteurs, organes de coupure et dispositifs de sécurité de combustion.
Fours et étuves
Procédés thermiques avec rampe gaz, brûleur et chaîne de sécurité.
Cuisines professionnelles
Réseau, coupure générale, raccordements, appareils et ventilation.
Brûleurs industriels
Électrovannes, pressostats, régulation, allumage et sécurité de flamme.
Détection de gaz
Détecteurs, alarmes et asservissements vers une coupure automatique.
Une mission adaptée à l’installation
Étanchéité, coupure.
Ventilation et combustion.
Le contenu exact dépend du réseau, des appareils raccordés et des documents disponibles.
Réseau et fixations
Canalisations, corrosion, chocs, cheminement, supports, raccords et flexibles.
Coupures et détente
Vanne générale, coupures locales, détendeurs, régulateurs et pressostats.
Étanchéité
Recherche adaptée de fuite sur le périmètre accessible défini dans la mission.
Appareils et brûleurs
Raccordements, allumage, flamme, électrovannes et état d’entretien apparent.
Ventilation et évacuation
Amenées d’air, sorties, conduits et conditions d’évacuation des produits de combustion.
Détection et asservissements
Essais des détecteurs, alarmes et chaînes de coupure lorsqu’ils sont présents.
Article GZ 15
En ERP, un contenu précis.
Et une fréquence annuelle.
Depuis le 1er janvier 2026, les vérifications techniques périodiques des installations gaz visées par le règlement ERP sont réalisées annuellement.
ERPGZ 15
GZ 15
1 fois par an
Le contrôle porte notamment sur l’entretien, la ventilation, l’évacuation des produits de combustion, la signalisation, les coupures, les asservissements, le réglage des détendeurs et l’étanchéité.
Le périmètre doit être rattaché à la catégorie, au groupe et à la configuration réelle de l’établissement.
Voir la vérification des installations gaz en ERP →Risques principaux
Trois risques.
Une seule installation.
Le réseau, la combustion et la ventilation doivent être considérés ensemble.
Incendie ou explosion
Une fuite peut former une atmosphère inflammable en présence d’une source d’allumage.
Monoxyde de carbone
Une mauvaise combustion ou une évacuation défectueuse peut créer une accumulation dangereuse.
Défaut de ventilation
Un renouvellement d’air insuffisant perturbe la combustion et favorise les accumulations.
Analyse ATEX distincte
Lorsque l’activité peut générer une atmosphère explosive, une analyse spécifique peut être nécessaire.
Déroulement
Identifier le réseau.
Contrôler jusqu’aux appareils.
La mission reste rattachée au périmètre réellement accessible et aux conditions d’exploitation du site.
- 01
Identification
Gaz, alimentation, stockage, pression, réseau et appareils.
- 02
Documents
Plans, notices, rapports, certificats et entretien.
- 03
Réseau
Canalisations, supports, raccords, coupures et détente.
- 04
Étanchéité
Recherche adaptée sur le périmètre accessible.
- 05
Appareils
Brûleurs, ventilation, évacuation et sécurités.
- 06
Rapport
Contrôles, essais, limites et observations.
Préparer l’intervention
Plans disponibles.
Installation accessible.
Une personne connaissant le site facilite l’identification des arrivées, coupures et conditions d’exploitation.
Réseau identifié
Nature du gaz, arrivée générale, stockage et appareils alimentés.
Organes accessibles
Vannes, détendeurs, appareils, conduits et locaux accessibles.
Documents
Plans, notices, dernier rapport et modifications récentes.
Responsable présent
Personne connaissant les coupures et l’exploitation de l’installation.
Appareils disponibles
Équipements en état de fonctionnement lorsque des essais sont prévus.
Zone sécurisée
Accès maîtrisé pendant les manœuvres et essais applicables.
Zones d’intervention
Vérification des installations gaz
dans votre département.
CDE intervient dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.
Questions fréquentes
Installations de gaz.
Les réponses essentielles.
Que vérifie CDE sur une installation de gaz ?
Selon le périmètre : réseau, supports, coupures, détente, raccords, flexibles, étanchéité, appareils, ventilation, évacuation, détection et asservissements.
Le Code du travail impose-t-il un contrôle annuel partout ?
Non. La fréquence dépend de l’installation, de l’activité et des textes particuliers. La périodicité annuelle de l’article GZ 15 concerne les installations visées des ERP.
Le propane et le butane peuvent-ils être contrôlés ?
Oui : stockage, détente, coupures, réseau, raccordements et appareils desservis selon le périmètre.
CDE peut-il rechercher les fuites ?
Oui, avec une recherche d’étanchéité adaptée au périmètre accessible et à la méthode applicable.
Une installation en ERP relève-t-elle des mêmes règles ?
Non. Les ERP disposent du chapitre GZ et, depuis 2026, l’article GZ 15 prévoit des vérifications techniques périodiques annuelles.