Contrôle · InspectionManœuvré par l’utilisateur
Le Code du travail prévoit un entretien et un contrôle réguliers.
Fréquence définie selon le risque et l’usageFermetures professionnelles Portes · Portails · Barrières
Vérification des
portes et portails
CDE contrôle les portes, portails et barrières utilisés dans les établissements professionnels : équipements manuels, semi-automatiques ou automatiques, portes sectionnelles, fermetures à enroulement ou refoulement, portails coulissants ou battants et barrières levantes.
La mission associe l’examen des éléments mécaniques, les essais de fonctionnement et le contrôle des dispositifs concourant à la sécurité.
Demander une vérification ↗Trois modes de fonctionnement
Manuel, semi-automatique
ou automatique.
La périodicité et le contenu du contrôle ne se présentent pas de la même manière pour une fermeture manuelle et pour un équipement motorisé automatique ou semi-automatique.
Code du travailArticle
Article
R. 4224-12
Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement. Lorsque leur chute peut présenter un danger pour les travailleurs, la périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans le dossier prévu par le Code du travail.
Cette obligation générale ne fixe pas automatiquement une périodicité semestrielle à toute fermeture manuelle.
Consulter l’article sur Légifrance ↗Équipements concernés
Une fermeture.
Une mécanique particulière.
Le contrôle est adapté à la conception, au mouvement, au mode de commande et aux dispositifs de sécurité réellement présents.
Portes sectionnelles
Panneaux, rails, galets, câbles, ressorts, tambours, motorisation et anti-chute.
Portes à enroulement
Tablier, lames, coulisses, axe, entraînement, arrêt et dispositifs sensibles.
Portes à refoulement
Guidage, articulations, panneaux, entraînement, zones de coincement et commandes.
Portails coulissants
Rail, roues, crémaillère, guide supérieur, butées et système anti-déraillement.
Portails battants
Vantaux, charnières, pivots, motorisations, butées et zones d’écrasement.
Barrières levantes
Lisse, articulation, équilibrage, motorisation, détection et signalisation.
Arrêté du 21 décembre 1993
Une visite au minimum
tous les six mois.
L’article 9 vise les portes et portails automatiques ou semi-automatiques installés sur les lieux de travail. Ils doivent être entretenus et vérifiés périodiquement ainsi qu’à la suite de toute défaillance.
Article 9≥ 2 visites
≥ 2 visites
par an
La périodicité des visites est au minimum semestrielle et doit être adaptée à la fréquence d’utilisation et à la nature de la porte ou du portail.
Une fermeture très sollicitée peut nécessiter des opérations plus fréquentes.
Consulter l’article 9 sur Légifrance ↗Structure et fixations
Tablier, vantaux, supports, ancrages, assemblages, boulonnages et soudures visibles.
Guidage et articulations
Rails, coulisses, galets, roues, charnières, pivots, butées et anti-déraillement.
Équilibrage et suspension
Ressorts, câbles, tambours, chaînes, contrepoids et dispositifs de retenue.
Motorisation et commandes
Moteur, réducteur, transmission, boutons, télécommandes, fins de course et secours.
Dispositifs de sécurité
Cellules, barres palpeuses, limitation d’effort, anti-chute et arrêt du mouvement.
Cycle et documentation
Ouverture, fermeture, arrêt, inversion, signalisation, identification et livret d’entretien.
Déroulement de l’intervention
Identifier la fermeture.
Tester ses sécurités.
La mission est définie après qualification du fonctionnement, de l’usage, de la configuration et des équipements de sécurité.
- 01
Identification
Type, constructeur, fonctionnement, motorisation, dimensions et usage.
- 02
Documents
Notice, livret d’entretien, contrat éventuel et rapports précédents.
- 03
Examen mécanique
Guidages, fixations, articulations, équilibrage et organes mobiles.
- 04
Motorisation
Entraînement, commandes, fins de course et manœuvre de secours.
- 05
Sécurités et essais
Détection, arrêt, inversion, anti-chute et cycles complets.
- 06
Rapport
Examens, essais, anomalies, limites et observations traçables.
Préparer l’intervention
Une fermeture accessible.
Une zone neutralisée.
L’équipement doit pouvoir effectuer plusieurs cycles complets sans exposer les personnes ni gêner l’activité du site.
Équipement disponible
La porte, le portail ou la barrière peut réaliser plusieurs cycles complets.
Zone dégagée
Véhicules, marchandises et personnes écartés des zones de mouvement.
Accès aux organes
Rails, ressorts, câbles, motorisation et sécurités accessibles.
Documents disponibles
Notice, livret d’entretien, dernier rapport et réparations récentes.
Responsable présent
Une personne connaissant l’équipement et son fonctionnement habituel.
Commande disponible
Clés, télécommandes, badges ou moyens nécessaires aux essais.
Zones d’intervention
Portes et portails
dans votre département.
CDE intervient auprès des entreprises, collectivités et établissements professionnels dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.
Questions fréquentes
Portes et portails.
Les réponses essentielles.
Quelle est la périodicité d’une porte automatique ou semi-automatique ?
L’article 9 de l’arrêté du 21 décembre 1993 prévoit des visites au minimum semestrielles, avec une fréquence adaptée à la nature et à l’utilisation de la fermeture.
Une porte sectionnelle manuelle doit-elle être contrôlée ?
Oui. L’article R. 4224-12 du Code du travail prévoit l’entretien et le contrôle réguliers des portes et portails. La périodicité doit être déterminée selon l’équipement, le risque, l’utilisation et les prescriptions applicables.
Une défaillance impose-t-elle une vérification ?
Pour les portes et portails automatiques ou semi-automatiques, l’article 9 prévoit une vérification périodique ainsi qu’à la suite de toute défaillance.
Quels dispositifs de sécurité sont essayés ?
Selon l’équipement : cellules photoélectriques, barres palpeuses, limitation d’effort, anti-chute, arrêt, inversion, fins de course, signalisation et manœuvre de secours.
Le livret d’entretien est-il nécessaire ?
Pour les portes et portails automatiques ou semi-automatiques visés par l’arrêté, les interventions doivent être consignées dans un livret d’entretien indiquant leur nature, leur date et l’intervenant.