Contrôle · InspectionDocument contractuel version intégrale
Conditions générales
de vente.
Le document contractuel CDE réunit les conditions générales de vente et les conditions spécifiques présentes dans l’offre. Il est mis à disposition ici dans sa version PDF originale.
Une seule source de référence
Le document complet,
sans réécriture.
Pour préserver l’intégrité des clauses contractuelles, le contenu des CGV n’est pas retranscrit ni reformulé dans cette page. Le PDF ci-dessous est la copie exacte du document transmis par CDE.
Version intégrale vérifiéeTexte, pagination et conditions spécifiques conservés à l’identique.
Consultation en ligne
Document original.
Si le lecteur PDF ne s’affiche pas sur votre appareil, utilisez le bouton d’ouverture ou de téléchargement.
La version contractuelle applicable reste celle associée à l’offre acceptée par le client.