Contrôle · Inspection1re à 4e catégorie
Application des dispositions générales complétées par celles propres au type de l’établissement.
De nombreuses vérifications annuellesERP en exploitation 1re à 5e catégorie
Vérifications en exploitation
des ERP
CDE accompagne les exploitants d’établissements recevant du public en construisant un programme adapté au groupe, à la catégorie, au type d’ERP et aux installations techniques réellement présentes.
CDE intervient comme technicien compétent lorsque le règlement l’autorise. Les vérifications qui doivent être confiées à une personne ou à un organisme agréé sont identifiées séparément.
Préparer la vérification de mon ERP ↗Catégories 1 à 5
Deux groupes.
Des régimes différents.
Le contenu et la périodicité ne peuvent pas être définis à partir du seul effectif. Le type d’exploitation, les installations, la présence éventuelle de locaux à sommeil et les dispositions particulières doivent être pris en compte.
Un classement n’est jamais seulement un chiffre
Le programme de vérification doit partir du registre de sécurité, du type principal, des activités secondaires, de l’effectif, de l’hébergement éventuel et de l’inventaire technique.
Article GE 10
Technicien compétent.
Ou organisme agréé.
Lorsque le règlement le permet, les vérifications techniques en exploitation peuvent être réalisées par un technicien compétent sous la responsabilité de l’exploitant.
ExploitationGE 10
GE 10
Traçabilité
La date, le nom du vérificateur et l’objet de la vérification sont inscrits au registre de sécurité. Le relevé des vérifications effectuées y est annexé.
CDE ne présente pas une intervention de technicien compétent comme un rapport de vérification réglementaire en exploitation réservé à un organisme agréé.
Voir l’article GE 10 ↗Technicien compétent
Vérifications pour lesquelles le règlement autorise cette qualification.
Organisme agréé
Missions expressément réservées, certains travaux, mises en demeure ou contrôles particuliers.
Commission de sécurité
La visite de la commission ne remplace pas les vérifications techniques périodiques.
Types d’ERP
Une activité.
Des dispositions particulières.
Le type complète les règles générales et influence le programme de contrôle.
Structures d’accueil
Personnes âgées ou personnes handicapées.
Salles et spectacles
Réunions, conférences, salles polyvalentes et spectacles.
Magasins
Commerces, centres commerciaux et espaces de vente.
Restaurants
Restaurants et débits de boissons.
Hôtels
Hôtels et pensions de famille.
Salles de danse et jeux
Établissements de danse et salles de jeux.
Enseignement
Écoles, crèches, colonies et établissements de formation.
Bibliothèques
Centres de documentation et bibliothèques.
Expositions
Halls et salles d’exposition.
Établissements sanitaires
Hôpitaux, cliniques et établissements de soins.
Établissements de culte
Lieux de culte recevant du public.
Administrations
Mairies, banques et bureaux recevant du public.
Équipements sportifs
Gymnases, salles de sport et piscines couvertes.
Musées
Musées et lieux de présentation de collections.
Installations techniques
Un ERP.
Plusieurs blocs de contrôle.
Seules les installations réellement présentes et les dispositions applicables sont intégrées au programme.
Installations électriques
Maintien en état, protections, équipements et essais applicables.
Éclairage de sécurité
BAES, BAEH, sources de sécurité et signalisation.
Chauffage
Production de chaleur, locaux, coupures et dispositifs de sécurité.
Ventilation et traitement d’air
Équipements, commandes, entretien et fonctionnement.
Installations de gaz
Réseau, détente, coupures, ventilation, appareils et étanchéité.
Voir la page gaz en ERP →Cuisines professionnelles
Cuisson, remise en température, extraction et arrêts d’urgence.
Désenfumage
Commandes, exutoires, volets et installations mécaniques.
Alarmes et SSI
Détection, centralisation, diffusion et signalisation.
Voir les alarmes et SSI →Moyens de secours
Équipements fixes ou mobiles selon le périmètre applicable.
Portes et fermetures
Dispositifs de sécurité, compartimentage et équipements asservis.
Équipements verticaux
Ascenseurs et équipements présents selon leur réglementation.
Registre de sécurité
Traçabilité des vérifications, entretiens et observations.
Catégories 1 à 4
Des périodicités définies.
Installation par installation.
Pour les installations électriques non modifiées du premier groupe, EL 19 prévoit une vérification périodique annuelle dans les conditions de GE 10, pour les articles applicables à l’établissement.
Électricité ERPEL 19
EL 19
1 fois par an
La vérification concerne notamment le maintien en état des installations électriques, de l’éclairage normal et de sécurité ainsi que les éventuelles protections extérieures contre la foudre visées.
Les installations neuves ou ayant fait l’objet de travaux relèvent d’un régime distinct de la vérification périodique en exploitation.
Voir l’article EL 19 ↗En vigueur depuis le 1er juillet 2026
Trois ans au plus.
Sauf règle plus contraignante.
PE 4 prévoit que l’exploitant procède ou fasse procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d’entretien et de vérification des installations et équipements techniques de son ERP de 5e catégorie au maximum tous les trois ans.
ERP 5e catégoriePE 4
PE 4
≤ 3 ans
Le texte cite notamment le chauffage, l’éclairage, l’électricité, le gaz, les appareils de cuisson, l’extraction des cuisines, les ascenseurs et les moyens de secours.
Cette règle générale ne remplace pas une disposition particulière imposant une périodicité plus courte ou une qualification spécifique.
Voir l’article PE 4 ↗Cas des établissements avec locaux à sommeil
PE 4 prévoit des exigences spécifiques pour certaines vérifications à la construction et avant ouverture. Le classement complet reste donc indispensable.
Sans mélanger les régimes
Une intervention coordonnée.
Des limites clairement écrites.
CDE construit le programme à partir du classement et distingue les contrôles qu’il peut réaliser de ceux exigeant une autre qualification.
Type et catégorie
Classement ERP, effectif, activités secondaires et locaux à sommeil.
Inventaire technique
Liste des installations, équipements et documents disponibles.
Périodicités
Identification des fréquences prévues par les articles applicables.
Technicien compétent
Réalisation des vérifications entrant dans ce périmètre.
Contrôles complémentaires
Signalement des missions relevant d’un organisme agréé ou spécialiste.
Rapport exploitable
Équipements, essais, observations, limites et références.
Déroulement
Partir du classement.
Finir par le registre.
La mission est construite selon l’établissement réel, et non à partir d’une liste générique.
- 01
Classement ERP
Type, catégorie, groupe, effectif et hébergement.
- 02
Inventaire
Installations, équipements et rapports disponibles.
- 03
Périodicités
Fréquence et qualification exigées pour chaque bloc.
- 04
Vérifications CDE
Examens et essais du périmètre autorisé.
- 05
Compléments
Identification des contrôles réservés à d’autres intervenants.
- 06
Rapport et suivi
Relevé annexable au registre et observations à traiter.
Préparer l’intervention
Un registre à jour.
Des équipements accessibles.
La présence d’un responsable connaissant l’établissement facilite la qualification et les essais.
Registre de sécurité
Classement, rapports antérieurs et opérations d’entretien.
Plans et schémas
Dossiers techniques, notices et plans des installations.
Inventaire
Électricité, gaz, cuisine, chauffage, SSI et moyens de secours.
Accès
Locaux techniques, équipements, commandes et dispositifs.
Accompagnement
Responsable connaissant l’exploitation et les procédures internes.
Historique
Travaux, modifications et observations encore en cours.
Zones d’intervention
Vérifications ERP
dans votre département.
CDE intervient dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.
Questions fréquentes
Exploitation des ERP.
Les réponses essentielles.
Quelle différence entre le premier et le deuxième groupe ?
Le premier groupe comprend les ERP de 1re à 4e catégorie. Le deuxième groupe correspond aux établissements de 5e catégorie.
Les ERP de 5e catégorie doivent-ils être vérifiés chaque année ?
Depuis le 1er juillet 2026, PE 4 fixe un maximum de trois ans pour les opérations d’entretien et de vérification des équipements techniques. Une disposition particulière peut néanmoins imposer une fréquence plus courte.
CDE peut-il vérifier un ERP de 1re à 4e catégorie ?
Oui, pour les vérifications que le règlement permet de confier à un technicien compétent. Les missions réservées à une personne ou à un organisme agréé sont distinguées.
Une vérification CDE est-elle un contrôle d’organisme agréé ?
Non. Une intervention de technicien compétent n’est pas présentée comme un contrôle réglementaire réservé à un organisme agréé.
La visite de la commission remplace-t-elle les vérifications techniques ?
Non. Les vérifications techniques périodiques et la visite de la commission sont distinctes. Les rapports alimentent le registre de sécurité et préparent les visites.