Vérifications réglementaires CDE

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Travail en hauteur Ancrages · Lignes de vie

Vérification des
points d’ancrage

CDE contrôle les points et dispositifs d’ancrage utilisés pour les travaux en hauteur : ancres fixes, dispositifs temporaires, lignes de vie horizontales, rails rigides, potelets, corps morts, tripodes et systèmes associés.

La mission examine le dispositif, sa fixation, son implantation et l’état apparent de la structure support accessible.

Faire contrôler mes ancrages

Code du travail

L’employeur définit
les points d’ancrage.

Lorsque la protection individuelle contre les chutes est utilisée, l’employeur précise dans une notice les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage et les modalités d’utilisation de l’EPI.

Dispositif

Adapté à l’usage

Le point doit correspondre au système antichute et au travail prévu.

Implantation et connectabilité
Support

Résistance justifiée

La structure et le mode de fixation sont déterminants.

Évaluation par une personne compétente
Organisation

Accès et secours

Le cheminement, le tirant d’air et le sauvetage sont anticipés.

Le travailleur ne reste pas seul
Code du travail

Article
R. 4323-61

Le système d’arrêt de chute doit être approprié. La notice de l’employeur précise les ancrages, les dispositifs d’amarrage et leurs modalités d’utilisation.

Le contrôle visuel du point ne remplace pas la justification de résistance du support.

Consulter l’article sur Légifrance
Pas de périodicité unique pour tous les ancrages fixes

Contrairement aux EPI antichute, les ancrages permanents ne sont pas tous des EPI. La fréquence est fixée selon la notice, la conception, l’environnement, les prescriptions d’installation et l’évaluation des risques.

Dispositifs concernés

Fixe, temporaire.
Flexible ou rigide.

La norme NF EN 795 constitue une référence courante, mais la qualification dépend aussi de l’installation et du nombre d’utilisateurs.

01

Ancrages fixes

Anneaux, plaquettes, potelets ou points fixés à une structure.

02

Ancrages temporaires

Sangles, dispositifs transportables et amarrages provisoires.

03

Lignes de vie flexibles

Câble, ancrages d’extrémité et intermédiaires, tendeur et coulisseau.

04

Rails rigides

Support horizontal rigide, assemblages, butées et chariot mobile.

05

Corps morts

Dispositifs à masse et surface d’appui définies pour leur mise en œuvre.

06

Tripodes

Systèmes mobiles pour accès, récupération ou espaces confinés.

07

Ancrages de secours

Dispositifs destinés au sauvetage, à la récupération ou à l’évacuation.

08

Ancrages pour travail sur corde

Points distincts pour corde de travail et corde de sécurité.

Examen adapté au système

Repérer, documenter.
Examiner et tracer.

Le contrôle associe les informations documentaires et l’examen des éléments accessibles sur site.

01

Identification

Fabricant, modèle, repère, nombre d’utilisateurs et marquages disponibles.

02

Implantation

Accès, hauteur, cheminement, proximité du poste, arêtes et risque pendulaire.

03

Support et fixation

État apparent de la structure, boulonnage, scellement, jeu et corrosion.

04

Corps du dispositif

Déformation, fissure visible, usure, liberté de mouvement et connectabilité.

05

Ligne de vie ou rail

Câble, tension, terminaisons, absorbeur, jonctions, butées et chariot.

06

Historique et traçabilité

Chute, modification, réparation, rapport précédent et correspondance avec le plan.

Article R. 4323-89

Deux ancrages séparés.
Une note de calcul.

Accès sur corde

2 points
distincts

La corde de travail et la corde de sécurité sont ancrées séparément. Les deux points d’ancrage font l’objet d’une note de calcul élaborée par l’employeur ou une personne compétente.

Un simple examen visuel ne remplace pas cette note de calcul.

Consulter l’article R. 4323-89

Essais et résistance

Un essai n’est pas
un tirage systématique.

La méthode dépend du système, de son installation et des instructions applicables.

1

Priorité à la documentation

Le fabricant ou le concepteur définit les inspections, essais éventuels et critères d’acceptation.

2

Résistance du support

La structure et le système de fixation doivent être connus ou appréciés par une personne compétente.

3

Essai si approprié

Un essai peut être requis lors de l’installation, après modification ou selon la prescription du système.

4

Pas de test arbitraire

Une traction appliquée indistinctement peut être inadaptée au dispositif ou à son support.

Déroulement

Repérer chaque dispositif.
Contrôler son environnement.

La mission rattache chaque résultat à un point, une ligne de vie, un rail ou un dispositif clairement identifié.

  1. 01

    Repérage

    Plan ou inventaire des points, lignes de vie et rails.

  2. 02

    Documents

    Notice, dossier d’installation, calculs et rapports précédents.

  3. 03

    Support

    Structure accessible, scellements, boulons et assemblages.

  4. 04

    Dispositif

    Ancre, câble, rail, tendeur, absorbeur et chariot.

  5. 05

    Usage

    EPI, cheminement, tirant d’air, pendule et arêtes.

  6. 06

    Rapport

    Repère, résultats, observations et limites du contrôle.

Préparer le contrôle

Plans, accès.
Et documents d’installation.

Chaque point doit pouvoir être atteint sans utiliser un dispositif dont l’état n’est pas encore confirmé.

01

Plan des ancrages

Repères et emplacements permettant d’organiser la mission.

02

Notice fabricant

Contrôle, périodicité, usage et critères de retrait.

03

Dossier d’installation

Fixations, plans, réception, modifications et maintenance.

04

Note de calcul

À fournir lorsqu’elle existe ou lorsqu’elle est exigée.

05

Accès sécurisé

Moyen indépendant pour atteindre les dispositifs à vérifier.

06

Historique

Chutes, chocs, réparations et changements depuis le dernier contrôle.

Zones d’intervention

Vérification des ancrages
dans votre département.

CDE intervient dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.

Questions fréquentes

Points d’ancrage.
Les réponses essentielles.

Les points d’ancrage doivent-ils être vérifiés ?

Oui. L’ensemble doit être vérifié avant utilisation et un suivi est organisé selon le type de dispositif, sa notice, son installation et les risques.

La périodicité est-elle obligatoirement de douze mois ?

Non. Il n’existe pas une périodicité réglementaire unique de douze mois applicable à tous les ancrages fixes. Un rythme annuel est fréquent, mais ne constitue pas une règle universelle.

Une ligne de vie est-elle comprise ?

Oui : ancrages d’extrémité et intermédiaires, câble ou rail, tendeur, absorbeur éventuel, chariot et fixations accessibles.

Faut-il toujours effectuer un essai de traction ?

Non. La méthode dépend du dispositif, de l’installation et des instructions du fabricant ou du concepteur.

Que faut-il pour le travail sur corde ?

Les cordes de travail et de sécurité sont ancrées séparément, et les deux points font l’objet d’une note de calcul.