Contrôle · InspectionMonte-charge installé à demeure
Installation permanente desservant un ou plusieurs niveaux.
Exclue de l’arrêté du 1er mars 2004Qualification réglementaire Installation à demeure
Vérification des
monte-charges
CDE réalise des contrôles techniques d’équipements de manutention verticale en adaptant la mission à la conception réelle et au cadre réglementaire de l’installation.
Point essentiel : les monte-charges installés à demeure sont expressément exclus du champ de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux appareils de levage. Ils ne doivent pas être présentés automatiquement comme soumis à une « VGP 6 mois » ou « VGP 12 mois » de cet arrêté.
À l’inverse, un monte-matériaux de chantier est expressément inclus dans cet arrêté.
Faire qualifier l’installation ↗Deux cadres distincts
Monte-charge fixe.
Ou monte-matériaux de chantier.
Le nom commercial ne suffit pas. Deux équipements visuellement proches peuvent relever de cadres différents selon leur implantation, leur conception et leur usage.
Annexe de l’arrêtéExclusion
Exclusion
expresse
L’annexe exclut les ascenseurs et monte-charges installés à demeure du champ de l’arrêté du 1er mars 2004.
Aucune périodicité de cet arrêté ne doit donc leur être attribuée automatiquement.
Consulter l’annexe sur Légifrance ↗Configurations
Cabine ou plateau.
Gaine ou structure autoportante.
La mission dépend du guidage, de l’entraînement, des accès et de l’usage déclaré.
Monte-charge à cabine
Cabine non destinée au transport normal de personnes, desservant plusieurs niveaux.
Monte-charge à plateau
Plateforme guidée pour marchandises, rolls, palettes ou matériels.
Installation en gaine
Gaine fermée avec portes ou portillons palières.
Structure autoportante
Mât ou châssis métallique assurant le guidage.
Treuil et câbles
Entraînement par câble, chaîne ou autre système mécanique.
Hydraulique
Vérin, centrale, flexibles, clapets et maintien.
Points de contrôle
De la structure.
Aux portes palières.
Le contenu est adapté à la qualification et au périmètre convenu.
Gaine ou châssis
État apparent, fixations, assemblages, déformations et protections.
Rails et galets
Guides, patins, fixations et alignement.
Cabine ou plateau
État, fixation, plancher, protections et capacité.
Portes palières
Fermeture, verrouillage et prévention de l’accès à la gaine.
Interverrouillages
Prévention des mouvements ou ouvertures dangereuses.
Treuil ou entraînement
Mécanisme, fixation, frein et comportement.
Câbles ou chaînes
Usure, déformation, attaches, cheminement et tension.
Poulies et axes
Gorges, rotation, flasques et guidage des organes porteurs.
Arrêt et maintien
Aptitude à arrêter et maintenir l’équipement.
Fins de course
Arrêts de niveau, limites extrêmes et prévention du dépassement.
Vérin et flexibles
Fuites, tige, raccords, clapets et maintien.
Appels et commandes
Fonctionnement, arrêts et cohérence avec la desserte.
Arrêt d’urgence
Dispositifs accessibles lorsqu’ils sont prévus.
Accès sous plateforme
Protection des zones d’écrasement et de cisaillement.
Charge admissible
Marquage et interdiction de transport de personnes.
Cycle complet
Montée, descente, niveaux, portes et sécurités associées.
Monte-matériaux de chantier
Un autre équipement.
Une VGP semestrielle.
Cette périodicité concerne le monte-matériaux de chantier, pas automatiquement le monte-charge fixe.
Le monte-matériaux est cité parmi les appareils de levage.
Dispositions spécifiques sous conditions.
Périodicité fixée par l’article 23.
Ne pas mélanger les deux cadres.
Déroulement
Identifier le type.
Avant de contrôler.
La qualification précède toujours la définition du périmètre technique.
- 01
Qualification
Installation à demeure, chantier, charges ou accessibilité aux personnes.
- 02
Identification
Constructeur, modèle, capacité, niveaux et entraînement.
- 03
Structure
Gaine, châssis, guidages, cabine, plateau et portes.
- 04
Levage
Treuil, câbles, chaînes, hydraulique, frein et maintien.
- 05
Sécurités
Interverrouillages, fins de course, commandes et protections.
- 06
Rapport
Périmètre, contrôles, constats et observations.
Préparer la qualification
Une installation documentée.
Un usage clairement décrit.
Ces informations permettent à CDE de confirmer si la mission entre dans son périmètre.
- 01Photographies généralesInstallation, cabine ou plateau, gaine et accès.
- 02Plaque signalétiqueConstructeur, modèle, année, capacité et vitesse.
- 03Usage et accessibilitéCharges transportées, niveaux desservis et accès aux personnes.
- 04Documents disponiblesNotice, conformité, maintenance et contrôles précédents.
Zones d’intervention
Monte-charges.
Dans votre département.
CDE qualifie les installations des industries, commerces, entrepôts, collectivités et établissements professionnels.
Yonne
Auxerre, Sens, Joigny, Migennes, Tonnerre et Avallon.
Contrôle dans l’Yonne →Aube
Troyes, Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Bar-sur-Aube.
Contrôle dans l’Aube →Côte-d’Or
Dijon, Beaune, Montbard et Châtillon-sur-Seine.
Contrôle en Côte-d’Or →Nièvre
Nevers, Cosne-Cours-sur-Loire, Decize et Clamecy.
Contrôle dans la Nièvre →Haute-Marne
Chaumont, Saint-Dizier, Langres et Joinville.
Contrôle en Haute-Marne →Loiret
Orléans, Montargis, Gien et Pithiviers.
Contrôle dans le Loiret →Après l’intervention
Un périmètre défini.
Des constats traçables.
Le document remis décrit la qualification retenue, le périmètre contrôlé et les observations.
Compte rendu de contrôle
Une restitution adaptée
- Identification de l’installation
- Usage et niveaux desservis
- Qualification et périmètre retenus
- Contrôles réalisés
- Constats et limites éventuelles
Questions fréquentes
Monte-charge.
Les réponses essentielles.
Un monte-charge fixe est-il soumis à la VGP de l’arrêté du 1er mars 2004 ?
Non. Les monte-charges installés à demeure sont expressément exclus du champ de cet arrêté.
Quelle différence avec un monte-matériaux ?
Le monte-matériaux est un équipement de chantier inclus dans l’arrêté et soumis à une VGP semestrielle.
Pourquoi qualifier l’installation ?
Le cadre dépend de l’implantation, de la conception, de l’accessibilité, de la vitesse et de l’usage.
Que peut contrôler CDE ?
Selon le périmètre : structure, guidages, cabine, plateau, portes, interverrouillages, entraînement, freins et sécurités.
Peut-il transporter des personnes ?
Un équipement conçu uniquement pour les charges ne doit pas transporter de personnes.
Quelle est la périodicité du monte-matériaux ?
La VGP du monte-matériaux de chantier est réalisée tous les six mois.