Vérification périodique
Examen de l’état de conservation et essais de fonctionnement destinés à déceler les détériorations ou anomalies dangereuses.
À renouveler selon la périodicité applicableOrganisme d’inspection indépendant de type A
Arrêté du 1er mars 2004 VGP · VMS · VRS
CDE adapte chaque mission à l’équipement et à sa situation : contrôle périodique, première mise en service, remontage, modification, réparation ou changement de site. L’intervention associe les examens et essais prévus par l’arrêté du 1er mars 2004.
Faire vérifier mes équipements ↗Choisir la bonne vérification
Le contenu de la vérification dépend de la catégorie de l’appareil, de son mode d’installation, de son énergie, de son usage et de l’événement qui motive le contrôle. CDE identifie ces éléments en amont afin de prévoir les examens, les moyens humains et les charges nécessaires.
Ce texte détermine les vérifications applicables aux appareils et accessoires de levage : examen d’adéquation, examen de montage et d’installation, examen de l’état de conservation, essais de fonctionnement et, selon le cas, épreuves statique et dynamique.
CDE réalise les opérations applicables à chaque équipement conformément aux prescriptions de l’arrêté du 1er mars 2004.
Consulter le texte officiel sur Légifrance ↗Périodicités de référence
La périodicité doit toujours être confirmée à partir de la catégorie, de l’énergie et de l’usage réel de l’appareil.
Pour les appareils de levage soumis à vérification périodique lorsque aucune périodicité plus courte ne s’applique.
Notamment pour des appareils mobiles ou installés à demeure répondant aux conditions précisées par l’arrêté.
Pour les appareils mus par la force humaine employés pour déplacer en élévation un poste de travail.
Pour les accessoires tels que les élingues, manilles ou accessoires assimilés concernés par le texte.
Quand prévoir une VRS ?
La remise en service intervient lorsque les conditions de stabilité, de résistance ou de fonctionnement peuvent avoir été modifiées.
Déroulement de l’intervention
Le programme exact varie selon qu’il s’agit d’une VGP, d’une mise en service ou d’une remise en service.
Catégorie, marque, modèle, numéro, capacité, énergie, configuration et situation réglementaire de l’équipement.
Analyse de la notice, des documents de conformité, du carnet de maintenance et des rapports précédents.
Selon la mission, examen de l’aptitude de l’appareil à l’usage prévu et de son montage ou de son installation.
Recherche des détériorations sur les éléments visibles, mécanismes, structures, câbles, chaînes et accessoires.
Essais des mouvements, freins, limiteurs, contrôleurs et dispositifs de sécurité applicables à l’appareil.
Épreuves statique ou dynamique et essais avec charges lorsque la nature de la vérification l’exige.
Information immédiate sur les constats essentiels, puis formalisation des examens, résultats et observations.
Équipements concernés
La liste et les caractéristiques des équipements permettent de dimensionner correctement la mission et de préparer les moyens d’essai.
Grues mobiles, grues auxiliaires de chargement et engins de chantier employés pour le levage.
Chariots à conducteur porté ou accompagnant, hayons et matériels de manutention concernés.
PEMP, plateformes, ponts élévateurs de véhicules et équipements d’accès en élévation.
Ponts roulants, portiques, potences, palans, tireforts, crics et vérins.
Élingues chaînes, textiles ou câbles, manilles, crochets, pinces et anneaux de levage.
Équipements remontés, modifiés ou réparés dont la situation nécessite une vérification adaptée.
Préparer la vérification
L’employeur met à disposition l’appareil clairement identifié, les informations, le personnel, les accès et les moyens nécessaires. Une préparation insuffisante peut empêcher certains examens ou épreuves.
Après l’intervention
Les résultats sont communiqués à l’issue de la vérification afin que l’employeur puisse prendre les mesures nécessaires. Le rapport définitif formalise ensuite la mission réalisée.
Questions fréquentes
La VGP est renouvelée à la périodicité applicable pour déceler les détériorations ou anomalies. La VMS précède la première utilisation concernée dans l’établissement. La VRS intervient après certains changements, remontages, réparations, transformations ou accidents prévus par le texte.
Elle dépend de la catégorie, de l’énergie, de la mobilité et de l’usage de l’équipement. CDE la confirme à partir de la description précise de l’appareil et de ses conditions d’utilisation.
L’employeur met à disposition le personnel nécessaire, les charges et les moyens permettant les essais ou épreuves applicables, ainsi qu’une zone sécurisée. CDE précise ces prérequis avant la visite.
Non. La vérification réglementaire recherche les détériorations et anomalies décelables dans son périmètre. Elle ne remplace ni l’entretien, ni les contrôles courants, ni les opérations prévues par le fabricant.
Il faut qualifier précisément l’événement : selon l’équipement, le démontage, le changement de site, la transformation ou la réparation d’un organe essentiel peut imposer une vérification de remise en service avant réutilisation.