Organisme d’inspection indépendant de type A

Accréditation Cofrac n° 3-180303 86 55 06 68

Arrêté du 1er mars 2004 VGP · VMS · VRS

Vérification des appareils
et accessoires de levage.

CDE adapte chaque mission à l’équipement et à sa situation : contrôle périodique, première mise en service, remontage, modification, réparation ou changement de site. L’intervention associe les examens et essais prévus par l’arrêté du 1er mars 2004.

Faire vérifier mes équipements

Choisir la bonne vérification

Une mission définie par
la vie de l’équipement.

Le contenu de la vérification dépend de la catégorie de l’appareil, de son mode d’installation, de son énergie, de son usage et de l’événement qui motive le contrôle. CDE identifie ces éléments en amont afin de prévoir les examens, les moyens humains et les charges nécessaires.

Référence réglementaire

Arrêté du
1er mars 2004

Ce texte détermine les vérifications applicables aux appareils et accessoires de levage : examen d’adéquation, examen de montage et d’installation, examen de l’état de conservation, essais de fonctionnement et, selon le cas, épreuves statique et dynamique.

CDE réalise les opérations applicables à chaque équipement conformément aux prescriptions de l’arrêté du 1er mars 2004.

Consulter le texte officiel sur Légifrance
VGP

Vérification périodique

Examen de l’état de conservation et essais de fonctionnement destinés à déceler les détériorations ou anomalies dangereuses.

À renouveler selon la périodicité applicable
VMS

Mise en service

Vérification avant utilisation dans l’établissement, adaptée selon que l’appareil est neuf, d’occasion ou déjà vérifié dans sa configuration.

Avant la première utilisation concernée
VRS

Remise en service

Vérification après certains changements, remontages, réparations, transformations ou accidents susceptibles d’affecter la sécurité.

Avant la reprise d’utilisation concernée

Périodicités de référence

Des échéances différentes
selon les équipements.

La périodicité doit toujours être confirmée à partir de la catégorie, de l’énergie et de l’usage réel de l’appareil.

12 moisCas général

Pour les appareils de levage soumis à vérification périodique lorsque aucune périodicité plus courte ne s’applique.

6 moisCertains appareils

Notamment pour des appareils mobiles ou installés à demeure répondant aux conditions précisées par l’arrêté.

3 moisForce humaine

Pour les appareils mus par la force humaine employés pour déplacer en élévation un poste de travail.

12 moisAccessoires de levage

Pour les accessoires tels que les élingues, manilles ou accessoires assimilés concernés par le texte.

Quand prévoir une VRS ?

Les événements qui imposent
de revalider la sécurité.

La remise en service intervient lorsque les conditions de stabilité, de résistance ou de fonctionnement peuvent avoir été modifiées.

01Changement de site d’utilisation
02Changement de configuration ou de conditions d’utilisation
03Démontage suivi d’un remontage
04Réparation ou transformation importante d’un organe essentiel
05Accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel

Déroulement de l’intervention

Sept étapes pour contrôler
l’appareil en situation.

Le programme exact varie selon qu’il s’agit d’une VGP, d’une mise en service ou d’une remise en service.

  1. 01

    Identification

    Catégorie, marque, modèle, numéro, capacité, énergie, configuration et situation réglementaire de l’équipement.

  2. 02

    Documents et prérequis

    Analyse de la notice, des documents de conformité, du carnet de maintenance et des rapports précédents.

  3. 03

    Adéquation et installation

    Selon la mission, examen de l’aptitude de l’appareil à l’usage prévu et de son montage ou de son installation.

  4. 04

    État de conservation

    Recherche des détériorations sur les éléments visibles, mécanismes, structures, câbles, chaînes et accessoires.

  5. 05

    Fonctionnement

    Essais des mouvements, freins, limiteurs, contrôleurs et dispositifs de sécurité applicables à l’appareil.

  6. 06

    Épreuves applicables

    Épreuves statique ou dynamique et essais avec charges lorsque la nature de la vérification l’exige.

  7. 07

    Restitution et rapport

    Information immédiate sur les constats essentiels, puis formalisation des examens, résultats et observations.

Équipements concernés

Du matériel d’atelier
aux engins de chantier.

La liste et les caractéristiques des équipements permettent de dimensionner correctement la mission et de préparer les moyens d’essai.

A

Grues et engins

Grues mobiles, grues auxiliaires de chargement et engins de chantier employés pour le levage.

B

Manutention

Chariots à conducteur porté ou accompagnant, hayons et matériels de manutention concernés.

C

Élévation

PEMP, plateformes, ponts élévateurs de véhicules et équipements d’accès en élévation.

D

Atelier et bâtiment

Ponts roulants, portiques, potences, palans, tireforts, crics et vérins.

E

Accessoires

Élingues chaînes, textiles ou câbles, manilles, crochets, pinces et anneaux de levage.

F

Configurations particulières

Équipements remontés, modifiés ou réparés dont la situation nécessite une vérification adaptée.

Préparer la vérification

Un équipement disponible,
des essais réalisables.

L’employeur met à disposition l’appareil clairement identifié, les informations, le personnel, les accès et les moyens nécessaires. Une préparation insuffisante peut empêcher certains examens ou épreuves.

  • 01
    Documents de l’équipementNotice du fabricant, déclaration ou documents de conformité, carnet de maintenance et rapports de vérification précédents.
  • 02
    Conditions réelles d’utilisationNature des charges, capacité attendue, environnement, support, sol, vent et contraintes propres au site.
  • 03
    Personnel compétent et accès sûrsConducteur ou opérateur nécessaire, accompagnement, moyens d’accès aux parties à examiner et zone d’essai sécurisée.
  • 04
    Charges et moyens d’épreuveCharges d’essai identifiées et manutention associée lorsque des épreuves ou essais en charge sont applicables.

Après l’intervention

Des constats immédiats,
puis un rapport traçable.

Les résultats sont communiqués à l’issue de la vérification afin que l’employeur puisse prendre les mesures nécessaires. Le rapport définitif formalise ensuite la mission réalisée.

Compte rendu de vérification

Une restitution exploitable

  • Identification et configuration de l’équipement
  • Documents et conditions de vérification
  • Examens, essais et épreuves réalisés
  • Résultats, observations et limites éventuelles
  • Rapport transmis dans le délai réglementaire maximal de quatre semaines
Planifier une vérification

Questions fréquentes

Identifier le bon contrôle
avant l’intervention.

Quelle différence entre VGP, VMS et VRS ?

La VGP est renouvelée à la périodicité applicable pour déceler les détériorations ou anomalies. La VMS précède la première utilisation concernée dans l’établissement. La VRS intervient après certains changements, remontages, réparations, transformations ou accidents prévus par le texte.

Quelle périodicité s’applique à mon appareil ?

Elle dépend de la catégorie, de l’énergie, de la mobilité et de l’usage de l’équipement. CDE la confirme à partir de la description précise de l’appareil et de ses conditions d’utilisation.

Qui fournit le conducteur et les charges d’essai ?

L’employeur met à disposition le personnel nécessaire, les charges et les moyens permettant les essais ou épreuves applicables, ainsi qu’une zone sécurisée. CDE précise ces prérequis avant la visite.

Une VGP remplace-t-elle la maintenance ?

Non. La vérification réglementaire recherche les détériorations et anomalies décelables dans son périmètre. Elle ne remplace ni l’entretien, ni les contrôles courants, ni les opérations prévues par le fabricant.

Que faire après une réparation ou un déplacement ?

Il faut qualifier précisément l’événement : selon l’équipement, le démontage, le changement de site, la transformation ou la réparation d’un organe essentiel peut imposer une vérification de remise en service avant réutilisation.