Organisme d’inspection indépendant de type A

Accréditation Cofrac n° 3-180303 86 55 06 68

Arrêté du 1er mars 2004 VGP · VMS · VRS

VGP des hayons
élévateurs

CDE réalise les vérifications générales périodiques, les vérifications de mise en service et les vérifications de remise en service des hayons élévateurs installés sur véhicules utilitaires, poids lourds, remorques et semi-remorques.

La mission tient compte de la fixation au véhicule, de la poutre porteuse, des bras, de la plateforme, des vérins, du circuit hydraulique, des commandes et des dispositifs de sécurité.

CDE intervient dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.

Planifier une vérification

Cadre réglementaire

Une VGP semestrielle.
Pour le hayon élévateur.

L’article 20 II de l’arrêté du 1er mars 2004 cite expressément les hayons élévateurs parmi les appareils concernés. L’article 23 fixe leur vérification générale périodique à six mois.

Références réglementaires

Articles 20
et 23

La VGP comprend l’examen de l’état de conservation du hayon et de ses supports ainsi que les essais de fonctionnement applicables.

CDE adapte les examens et les essais à la capacité, à la conception et aux équipements réellement présentés.

Consulter l’arrêté sur Légifrance
VGP

Vérification générale périodique

État de conservation et essais de fonctionnement destinés à rechercher les détériorations ou anomalies dangereuses.

Périodicité de référence : 6 mois
VMS

Vérification de mise en service

Vérification avant la première utilisation concernée dans l’établissement, adaptée à l’origine et au montage du hayon.

Avant la mise en service concernée
VRS

Vérification de remise en service

Vérification après certains remontages, réparations, transformations, changements de support ou accidents.

Avant la reprise d’utilisation concernée

Configurations

Rabattable ou repliable.
Rétractable ou à colonne.

La conception, la capacité, le rangement et les commandes déterminent les points accessibles et les essais nécessaires.

A

Hayon rabattable

Plateforme arrière se déployant depuis sa position verticale de transport.

B

Hayon repliable

Plateforme composée de plusieurs éléments permettant un rangement compact.

C

Hayon rétractable

Ensemble rangé sous le châssis puis déplacé vers sa position de travail.

D

Hayon à colonne

Plateforme guidée verticalement sur une ou plusieurs colonnes arrière.

E

Plateforme acier ou aluminium

Plateau, articulations, surface antidérapante et protections adaptés à sa conception.

F

Commandes fixes ou déportées

Boîtier extérieur, commandes au pied, commande filaire ou dispositif prévu par le constructeur.

VGP semestrielle

Examiner le hayon.
Puis réaliser les essais.

Le programme exact dépend du type de hayon, de sa capacité et des prescriptions du fabricant.

6 moisPériodicité

Échéance de référence de la VGP du hayon élévateur.

ÉtatConservation

Fixations, supports, structure, plateforme, hydraulique et commandes.

EssaisFonctionnement

Mouvements, maintien, descente maîtrisée et dispositifs de sécurité.

ChargeMoyens préparés

Charge connue, zone sécurisée et opérateur connaissant l’équipement.

Points de contrôle

Du châssis du véhicule.
Jusqu’à la plateforme.

Ces familles structurent la vérification. Le programme est adapté au hayon réellement présenté.

01

Liaison au véhicule

Fixations, boulonnage, assemblages et déformations des éléments reliant le hayon au châssis.

02

Poutre porteuse

État, déformations, corrosion, fissures visibles, assemblages et supports.

03

Bras de levage

Structure, symétrie, déformations, articulations et comportement en mouvement.

04

Axes, bagues et arrêts

Jeux anormaux, maintien des axes, goupilles, circlips et articulations accessibles.

05

Plateforme

État général, déformation, plancher, surface antidérapante, charnières et bordures.

06

Articulation du plateau

Axes, jeux, butées, réglage et comportement pendant l’ouverture et la fermeture.

07

Vérins

Fuites, tiges, fixations, axes, étanchéité et maintien dans les positions prévues.

08

Flexibles et raccords

Abrasion, pincement, fuite, vieillissement et protection du circuit hydraulique visible.

09

Groupe hydraulique

Fixation, réservoir, pompe, capotage, raccordements et état apparent.

10

Commandes

Montée, descente, ouverture, fermeture, retour au neutre et sens des mouvements.

11

Arrêts et commandes au pied

État, implantation, fonctionnement et protection contre une action involontaire.

12

Maintien de la charge

Absence de descente anormale ou de mouvement dangereux pendant l’essai.

13

Descente maîtrisée

Régularité du mouvement et comportement des dispositifs hydrauliques de retenue.

14

Dispositifs de sécurité

Protections prévues contre certains mouvements dangereux ou usages intempestifs.

15

Verrouillage en transport

Maintien du hayon replié et absence de risque de déploiement intempestif.

16

Signalisation et marquage

Éléments réfléchissants, marquage de capacité et informations prévues sur le hayon.

17

Câbles et raccordements

État apparent des câbles, connecteurs, commandes et protections électriques visibles.

18

Essais avec charge

Montée, descente, inclinaison et maintien dans les conditions prévues par la mission.

Déroulement de l’intervention

Le véhicule immobilisé.
Le hayon déployé et chargé.

La mission est définie après identification du hayon, du véhicule porteur, de la capacité et de la configuration.

  1. 01

    Identification

    Constructeur, modèle, numéro, année, capacité et véhicule porteur.

  2. 02

    Documents

    Notice, conformité, maintenance, réparations et rapports précédents.

  3. 03

    État de conservation

    Fixations, supports, bras, plateforme, hydraulique, commandes et sécurités.

  4. 04

    Déploiement

    Ouverture et mise en position de travail avec contrôle des mouvements.

  5. 05

    Essais avec charge

    Montée, descente, maintien et dispositifs de sécurité applicables.

  6. 06

    Restitution et rapport

    Information sur les constats essentiels, puis formalisation des résultats.

Changement de site

Le véhicule se déplace.
Pas de VRS à chaque livraison.

L’article 20 prévoit une dispense lors du simple changement de site lorsque toutes les conditions applicables sont réunies.

Condition 1L’appareil ne nécessite pas l’installation d’un support particulier
Condition 2La même configuration d’emploi est conservée
Condition 3La vérification de mise en service applicable a été réalisée
Condition 4La VGP date de moins de six mois
LimiteUne transformation, une réparation importante ou un accident peut imposer une VRS

VMS · VRS

Un nouveau montage.
À qualifier avant utilisation.

La VGP périodique ne couvre pas automatiquement les situations nécessitant une mise ou une remise en service.

VMSPremière mise en service concernée dans l’établissement
VRSTransfert du hayon sur un autre véhicule
VRSRéparation ou transformation d’un organe essentiel
VRSAccident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel
À qualifierModification des fixations, de la poutre, de la plateforme ou de la capacité

Préparer la vérification

Une zone sécurisée.
Une charge connue.

L’employeur met à disposition le véhicule, les documents, la charge, l’opérateur et une zone permettant de déployer le hayon en sécurité.

  • 01
    Véhicule et hayon identifiésPlaques, numéro, capacité et caractéristiques disponibles.
  • 02
    Zone plane et sécuriséeEspace suffisant pour déployer la plateforme et accéder au hayon.
  • 03
    Charge d’essai disponibleCharge connue et adaptée à la capacité de l’équipement.
  • 04
    Opérateur et documentsPersonnel connaissant le hayon, notice, maintenance et dernier rapport.

Zones d’intervention

VGP des hayons élévateurs.
Dans votre département.

CDE intervient auprès des transporteurs, entreprises de livraison, artisans, industriels, collectivités et gestionnaires de flottes.

89

Yonne

Auxerre, Sens, Joigny, Migennes, Tonnerre, Avallon et l’ensemble du département.

VGP dans l’Yonne →
10

Aube

Troyes, Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Bar-sur-Aube et l’ensemble du département.

VGP dans l’Aube →
21

Côte-d’Or

Dijon, Beaune, Montbard, Châtillon-sur-Seine et l’ensemble du département.

VGP en Côte-d’Or →
58

Nièvre

Nevers, Varennes-Vauzelles, Cosne-Cours-sur-Loire, Decize et l’ensemble du département.

VGP dans la Nièvre →
52

Haute-Marne

Chaumont, Saint-Dizier, Langres, Joinville et l’ensemble du département.

VGP en Haute-Marne →

Après l’intervention

Des constats immédiats.
Un rapport exploitable.

Les résultats essentiels sont communiqués à l’issue de la vérification. Le rapport formalise ensuite la configuration, les examens, les essais et les observations.

Rapport de vérification

Une restitution traçable

  • Identification du hayon et du véhicule
  • Capacité et configuration présentée
  • Conditions de vérification et charge utilisée
  • Examens et essais réalisés
  • Résultats, observations et limites éventuelles
Planifier une vérification

Questions fréquentes

VGP du hayon élévateur.
Les réponses essentielles.

Quelle est la périodicité de la VGP d’un hayon élévateur ?

Le hayon élévateur est cité au II de l’article 20 de l’arrêté du 1er mars 2004. Il relève d’une VGP tous les six mois conformément à l’article 23.

Que contrôle CDE pendant la VGP ?

La vérification porte notamment sur les fixations, la poutre porteuse, les bras, la plateforme, les vérins, le circuit hydraulique, les commandes, les sécurités, le maintien de charge et le verrouillage en transport.

Faut-il prévoir une charge d’essai ?

Oui. Les essais doivent permettre de vérifier le comportement du hayon sous charge. CDE précise en amont les moyens nécessaires selon sa capacité.

Le déplacement quotidien du véhicule impose-t-il une VRS ?

Non. Une dispense est prévue lors du simple changement de site sous conditions, notamment lorsque la configuration reste identique et que la VGP date de moins de six mois.

Un transfert sur un autre véhicule impose-t-il une vérification ?

Cette nouvelle situation de montage et de support doit être qualifiée comme mise ou remise en service selon le contexte avant utilisation.

La maintenance remplace-t-elle la VGP ?

Non. L’entretien maintient l’équipement en état, mais ne remplace pas la vérification générale périodique réglementaire.