Contrôle · InspectionCatégorie prévue
La machine doit figurer dans la liste réglementaire.
Le risque mécanique ne suffit pas seulArrêté du 5 mars 1993 VGP trimestrielle
VGP des machines
à risques mécaniques élevés
CDE réalise les vérifications générales périodiques des équipements de travail expressément soumis au délai de trois mois : certaines presses, massicots, presses à balles, compacteurs et systèmes de compactage.
La dangerosité seule ne suffit pas : la catégorie de la machine et les conditions prévues par l’article 1 doivent être vérifiées avant l’intervention.
Faire qualifier une machine ↗Condition d’application
Trois mois,
mais pas pour toutes les machines.
L’article 1 de l’arrêté du 5 mars 1993 dresse une liste limitative. Pour relever de cette périodicité, l’équipement doit appartenir à l’une des onze catégories, être mû par une source d’énergie autre que la force humaine directement employée et être chargé ou déchargé manuellement en phase de production.
Arrêté du 5 mars 1993Article 1
Article 1
< 3 mois
Au moment de son utilisation, l’équipement concerné doit avoir fait l’objet de sa vérification générale périodique depuis moins de trois mois.
Une ligne entièrement automatisée, sans chargement ou déchargement manuel en phase de production, ne doit pas être classée automatiquement sous cette obligation.
Consulter l’article 1 sur Légifrance ↗Liste réglementaire complète
Les onze catégories
de l’article 1.
Les appellations commerciales varient. CDE revient à la fonction réelle et à la catégorie réglementaire de chaque machine.
Presses mécaniques et hydrauliques
Presses pour le travail à froid des métaux, notamment lorsqu’elles forment, plient, emboutissent ou découpent.
Presses à vis
Presses utilisant un mécanisme à vis pour produire l’effort de travail.
Presses à injection ou compression
Machines de moulage des matières plastiques ou du caoutchouc.
Presses à mouler les métaux
Presses utilisées pour le moulage ou la mise en forme des métaux.
Massicots
Découpe du papier, du carton, du bois ou des matières plastiques en feuille.
Presses avec emporte-pièce
Façonnage des cuirs, peaux, papiers, cartons ou plastiques en feuille.
Presses à platine
Presses à dorer, à gaufrer ou à découper expressément citées par le texte.
Machines à cylindres
Machines à cylindres utilisées dans l’industrie du caoutchouc.
Presses à balles
Compactage de cartons, plastiques, textiles ou autres matières en balles.
Compacteurs à déchets
Compacteurs fixes et équipements utilisés pour réduire le volume des déchets.
Systèmes de compactage
Systèmes intégrés aux véhicules de collecte d’ordures ou de déchets.
Cisailles et guillotines à métaux
Elles peuvent présenter des risques importants, mais ne figurent pas comme catégorie autonome dans cette liste. Une cisaille métallique ne doit donc pas être annoncée automatiquement avec une VGP réglementaire trimestrielle sur la seule base de cet arrêté.
Détériorations susceptibles de créer un danger
Structure, protections,
commandes et cycle complet.
La vérification porte sur les parties visibles et sur les éléments accessibles après démontage des carters ou capots. Son contenu est adapté à la conception et aux modes de fonctionnement de la machine.
Structure et stabilité
Fixations, fissures, déformations, oxydation et éléments susceptibles de tomber ou d’être projetés.
Protecteurs
Carters, protecteurs fixes ou mobiles, interverrouillages et accès aux zones dangereuses.
Énergies et liaisons
Câbles, flexibles hydrauliques, tuyauteries pneumatiques, raccords, fuites et pressions.
Commandes et arrêts
Pupitre, pédale, commande bimanuelle, arrêt normal, arrêt d’urgence et retour au neutre.
Dispositifs de sécurité
Barrages immatériels, tapis ou bords sensibles, fins de course et signalisation.
Cycle de production
Essais fonctionnels, bruits, vibrations, jeux, usures et comportement global de la machine.
Cas saisonnierArticle 1 II
Article 1 II
Intercampagne
Pour une machine utilisée uniquement durant une campagne saisonnière et dont l’intercampagne dépasse trois mois, une seule vérification est requise pendant cette période.
La remise en service au début de la nouvelle campagne doit toutefois être précédée d’un essai de fonctionnement en sécurité.
Exemples courants
Des appellations d’atelier.
Une qualification précise.
Le nom usuel ne suffit jamais : technologie, matériau travaillé et mode d’alimentation doivent être identifiés.
Presse à emboutir
Mécanique ou hydraulique pour le travail à froid des métaux, selon sa conception.
Presse plieuse
À rattacher à la catégorie exacte selon sa technologie et son fonctionnement.
Presse à injecter
Moulage par injection de matières plastiques ou de caoutchouc.
Massicot industriel
Papier, carton, bois ou matières plastiques en feuille uniquement.
Presse à balles
Carton, papier, plastique, textile ou matières assimilées.
Compacteur à déchets
Compacteur fixe, poste de compactage ou système de véhicule de collecte.
Déroulement
Qualifier la catégorie.
Puis vérifier la machine.
La qualification initiale évite d’appliquer à tort la périodicité trimestrielle à un équipement hors liste ou hors conditions.
- 01
Qualification
Type, énergie, fonction, alimentation manuelle et catégorie réglementaire.
- 02
Identification
Constructeur, modèle, numéro, année, fonction et documentation.
- 03
État physique
Structure, protecteurs, raccordements, propreté et composants accessibles.
- 04
Essais
Cycle, commandes, arrêts, interverrouillages et dispositifs de sécurité.
- 05
Usures et réglages
Fluides, pressions, jeux, ressorts, freins, embrayages et fins de course.
- 06
Rapport
Périmètre, résultats, limites et détériorations susceptibles de créer un danger.
Préparer la VGP
Une machine disponible.
Un cycle réalisable en sécurité.
L’intervention doit permettre l’accès aux composants et les essais des fonctions sans exposer les personnes.
Machine identifiée
Plaque, constructeur, modèle, numéro et année lisibles.
Documents
Notice, schémas utiles, dernier rapport et historique de maintenance.
Accès dégagés
Protecteurs, carters, pupitre, groupe hydraulique et organes accessibles.
Matière disponible
Produit, matériau ou charge permettant un cycle représentatif si nécessaire.
Opérateur présent
Personne connaissant les modes, commandes et particularités de la machine.
Zone sécurisée
Production maîtrisée et personnes écartées pendant les essais.
Zones d’intervention
VGP trimestrielle
dans votre département.
CDE intervient dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.
Questions fréquentes
Machines trimestrielles.
Les réponses essentielles.
La périodicité est-elle exactement de trois mois ?
Le texte prévoit que la machine concernée doit avoir fait l’objet de sa VGP depuis moins de trois mois au moment de son utilisation.
Une presse à emboutir est-elle concernée ?
Oui si elle relève des presses mécaniques ou hydrauliques pour le travail à froid des métaux et si les autres conditions de l’article 1 sont réunies.
Une presse à balles ou un compacteur à déchets est-il concerné ?
Ces deux catégories figurent expressément dans la liste, sous réserve des conditions de motorisation et de chargement ou déchargement manuel.
Une cisaille guillotine pour tôle est-elle automatiquement concernée ?
Non. Elle n’est pas citée comme catégorie autonome dans l’article 1. Son équipement et le cadre du contrôle doivent être qualifiés séparément.
Qui peut réaliser la VGP ?
Le Code du travail prévoit des personnes qualifiées, compétentes dans la prévention des risques présentés par les équipements concernés et connaissant les dispositions réglementaires applicables.