Vérification générale périodique
Examen de l’état de conservation et essais de fonctionnement applicables afin de rechercher les détériorations ou anomalies dangereuses.
Six mois pour les PEMP concernéesOrganisme d’inspection indépendant de type A
Arrêté du 1er mars 2004 VGP · VMS · VRS
CDE réalise les vérifications générales périodiques, les vérifications de mise en service et les vérifications de remise en service des PEMP et des configurations de nacelles suspendues.
La PEMP élève un poste de travail au moyen de sa propre structure : mât vertical, ciseaux, bras articulé ou télescopique. La nacelle suspendue est un habitacle distinct dont les points de suspension, les liaisons et l’appareil support doivent également être identifiés.
CDE intervient dans l’Yonne, l’Aube, la Côte-d’Or, la Nièvre, la Haute-Marne et le Loiret.
Planifier une vérification ↗Qualifier avant de vérifier
Le mot « nacelle » est fréquemment utilisé pour désigner une PEMP. Pourtant, le contenu de la mission diffère selon que le poste de travail est porté par la structure de la machine ou suspendu à une potence, un treuil ou un appareil support. CDE identifie d’abord la famille, la configuration et l’événement qui motive la vérification.
Le texte vise notamment les plates-formes élévatrices mobiles de personnes et, plus largement, les appareils utilisés pour transporter des personnes ou déplacer en élévation un poste de travail.
CDE adapte les examens, essais et épreuves à l’équipement réellement présenté et à la nature de la vérification.
Consulter le texte officiel sur Légifrance ↗
Équipements concernés
La conception, la mobilité, l’énergie, la hauteur, le support et les conditions d’utilisation déterminent le programme de vérification.
Plate-forme s’élevant verticalement au moyen d’une structure en ciseaux, mobile ou automotrice.
Bras composé de plusieurs éléments articulés permettant le déport du poste de travail.
Bras télescopique destiné à atteindre une hauteur ou une zone de travail éloignée.
Poste de travail guidé verticalement le long d’un ou plusieurs mâts.
Habitacle, points de suspension, liaisons, treuil et support à examiner dans leur configuration réelle.
Configuration particulière à qualifier avant intervention afin d’identifier l’habitacle, les liaisons et l’appareil support.
Périodicités de référence
La périodicité doit être confirmée après identification de l’équipement, de son énergie et de son usage réel.
Pour les plates-formes élévatrices mobiles de personnes visées par l’arrêté.
Pour les appareils motorisés utilisés pour transporter des personnes ou déplacer en élévation un poste de travail.
Pour les appareils mus directement par la force humaine et utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.
Pour les accessoires de levage relevant de leur propre vérification, sans préjudice du contrôle de l’ensemble.
Points de contrôle · PEMP
Le contenu exact varie selon le type de PEMP. Ces familles regroupent les principaux points utilisés pour structurer la vérification périodique.
Structure, appuis, stabilisateurs, verrouillages et dispositifs associés.
Structures, articulations, axes, guidages, déformations et jeux susceptibles d’affecter la sécurité.
Fuites, raccords, vérins, clapets et maintien des positions selon l’équipement.
Plancher, garde-corps, plinthes, portillon, verrouillage et points d’ancrage prévus.
Commandes, sélecteurs, priorités, retour au neutre et cohérence des mouvements.
Dispositifs de secours et moyens permettant de ramener la plate-forme en situation sûre.
Inclinaison, charge, hauteur, stabilisation et autres fonctions de sécurité selon la conception.
Translation, roues, pneumatiques, direction, freinage et maintien à l’arrêt.
Présence, accessibilité et fonctionnement des arrêts prévus par le constructeur.
État apparent des organes d’énergie susceptibles d’avoir une incidence sur l’utilisation sûre.
Capacité, nombre de personnes, pente admissible, consignes et informations d’utilisation.
Essais des mouvements, sécurités et performances nécessaires à la mission.
Points de contrôle · Nacelle suspendue
CDE distingue l’état de la nacelle, ses points de suspension, les organes de liaison et le système qui assure son levage ou son maintien.
Châssis, plancher, garde-corps, plinthes, portillon et protections contre les chutes ou coincements.
État, intégrité, fixation et cohérence des anneaux ou points d’accrochage intégrés.
Élingues, crochets, manilles, palonniers ou autres éléments prévus par la configuration.
Identification, capacité, portée, configuration, stabilité et compatibilité avec l’habitacle.
Dispositifs destinés à éviter une désolidarisation intempestive de la nacelle ou de ses liaisons.
État des organes de levage, cheminement, enroulement et dispositifs associés.
Dispositifs empêchant un dépassement dangereux, une dérive ou une chute intempestive.
Coordination entre les personnes dans l’habitacle, le conducteur et le chef de manœuvre éventuel.
Dispositions prévues pour permettre la récupération ou l’évacuation en cas de panne ou de danger.
Charge admissible de l’habitacle et cohérence avec l’ensemble de levage utilisé.
Compatibilité entre la nacelle, ses liaisons, le support et le travail réellement prévu.
Essais adaptés à la nature de la vérification et à la configuration présentée.
Déroulement de l’intervention
Le programme est défini après qualification de la famille, du support, de la configuration et de la nature de la vérification.
PEMP ou nacelle suspendue : identification de la conception et du mode d’élévation.
Marque, modèle, numéro, capacité, hauteur, support, organes de suspension et équipements.
Notice, documents de conformité, rapports précédents, maintenance et configuration d’utilisation.
Examen des structures, organes porteurs, suspensions, commandes, sécurités et protections.
Essais des mouvements, freins, sécurités, secours et autres fonctions prévues par la mission.
Information sur les constats essentiels, puis formalisation des examens, résultats et observations.
VMS · VRS
Une VGP périodique ne couvre pas automatiquement les situations nécessitant une mise en service ou une remise en service.
Préparer la vérification
L’employeur met à disposition l’équipement, les documents, l’opérateur, la zone sécurisée et les moyens nécessaires aux essais applicables.
Zones d’intervention
CDE intervient auprès des entreprises, industriels, collectivités, professionnels du BTP et gestionnaires d’équipements dans six départements.
Auxerre, Sens, Joigny, Migennes, Tonnerre, Avallon et l’ensemble du département.
Vérifications dans l’Yonne →Troyes, Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine, Bar-sur-Aube et l’ensemble du département.
Vérifications dans l’Aube →Dijon, Beaune, Montbard, Châtillon-sur-Seine et l’ensemble du département.
Vérifications en Côte-d’Or →Nevers, Varennes-Vauzelles, Cosne-Cours-sur-Loire, Decize et l’ensemble du département.
Vérifications dans la Nièvre →Chaumont, Saint-Dizier, Langres, Joinville et l’ensemble du département.
Vérifications en Haute-Marne →Orléans, Montargis, Gien, Pithiviers et l’ensemble du département.
Vérifications dans le Loiret →Après l’intervention
Les résultats essentiels sont communiqués à l’issue de la vérification. Le rapport formalise ensuite l’équipement, la configuration, les examens, les essais et les observations relevées.
Questions fréquentes
Non. Une PEMP élève son poste de travail au moyen de sa propre structure. Une nacelle suspendue est un habitacle distinct dont la suspension, les liaisons et l’appareil support doivent être identifiés.
La VGP des plates-formes élévatrices mobiles de personnes visées par l’arrêté du 1er mars 2004 est semestrielle, soit tous les six mois.
Elle dépend de la configuration. Pour un appareil motorisé utilisé pour transporter des personnes ou déplacer en élévation un poste de travail, la VGP est réalisée tous les six mois. La périodicité est de trois mois lorsque l’appareil est mû directement par la force humaine.
Pas nécessairement. Il faut identifier la nacelle, ses points de suspension, les organes de liaison et l’appareil support. Des accessoires distincts ou l’appareil de levage peuvent relever de leurs propres vérifications.
Les conditions d’essai dépendent de la nature de la vérification et de l’équipement. CDE précise avant l’intervention les charges, moyens et conditions nécessaires.
Non. La VGP ne remplace ni l’entretien, ni la maintenance prévue par le fabricant, ni les contrôles réalisés avant l’utilisation de l’équipement.