Vérification des équipements sportifs
La périodicité de vérification des équipements sportifs suivant les dispositions de la norme NF S52-409 de février 2009 va de 6 mois à 2 ans selon le type de contrôle à effectuer :
- Tous les 6 mois, un contrôle opérationnel (visuel) ;
- Tous les 24 mois, un contrôle principal (avec essais statiques en charge) ;
- Cette périodicité doit être de 12 mois en cas d’usage régulier ou intensif.
Les essais statiques (320 kg, 180 kg et 110 kg) ont pour objet d’éprouver la solidité et la stabilité des équipements.
Les articles du code du sport fixent les exigences essentielles auxquelles doivent répondre les équipements sportifs et concernent :
- Les cages de but de football ;
- Les cages de handball ;
- Les cages de hockey sur gazon et en salle ;
- Les paniers de basket-ball.
Les principales dispositions du texte consistent en l’obligation pour les propriétaires, de vérifier tous les équipements déjà installés (quelle que soit leur destination, leur lieu d’implantation ou leur mode d’installation) et d’assurer un entretien régulier des équipements mis à la disposition du public.
Texte applicable :
Alinéa 3 de l’article R.322-19 à R.322-26 du code du sport modifié par Décret n° 2016 – 481 du 18 avril 2016 article.
Norme Française NFS 52-409 : février 2009 – «Equipements sportifs, modalités de contrôle des buts sur site » en application de l’article R-322-25 du code du sport.
Vérification des aires de jeux
Un terrain ou une aire de jeux est un espace regroupant un ou plusieurs jeux pour enfants comme des toboggans, tourniquets, tape-culs et des balançoires, généralement situés au sein de jardins publics, écoles, crèches, etc.
La réglementation ne définit pas de périodicité pour les vérifications en exploitation. Elle laisse le propriétaire des aires de jeux, définir la périodicité nécessaire pour le maintien en sécurité et en bon état des équipements.
CDE recommande une vérification annuelle
Texte applicable :
Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996, sauf les dispositions relatives à la documentation.
